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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2306141_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Hérault a
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203716_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : A une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juillet 2022 et le 3 août 2022, Mme D B, représentée A Me Ruffel, demande au juge des référés de : 1°) suspendre
Source officielle1ère chambre
DTA_2302271_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00451_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Ruffel, a été enregistrée le 9 février 2026. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104401_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Eure-et-Loir du 20 août 2021 fixant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2401460_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité d'étudiant et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01006_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
réexamen de sa demande de titre de séjour dans un délai de deux mois et ce sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État une somme de 2 000 euros à verser à Me Ruffel
Source officielle1ère chambre
DTA_2502551_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 2°) d’ordonner la délivrance à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302147_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
- le rapport de Mme C - les observation de Me Ruffel pour M. et Mme E. Des notes en délibéré présentées par M. et Mme E ont été enregistrées le 12 décembre 2024.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205478_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
F A C, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 13 juillet 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français dans le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502155_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Ruffel, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303498_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Par une décision n°2023-1002 du 25 octobre 2023, le CH de Ruffec a estimé que la maladie professionnelle n°100 déclarée par Mme A... n’était pas imputable au service, a retiré la décision provisoire de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22238_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
A, représenté par Me Ruffel, conclut au maintien de ses conclusions initiales.
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69d0f09ccdc6046d471636ad
2 avril 2026
2 avril 2026
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'encontre de la SARL LE NOUVEAU RULLET, restauration traditionnelle, par jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 12 février 2026;
Source officielle4ème chambre
DTA_2304811_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault en date du 27 avril 2023
Source officiellecomm
61372100cd580146773f02ba
30 mai 1989
30 mai 1989
1986 par la cour d'appel de Reims, au profit : 1°) de Madame Yvette C... épouse de Monsieur Y..., demeurant à Gouvieux (Oise), ..., 2°) de Madame Irène C... épouse de Monsieur X..., demeurant à Ruffec
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402982_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C A B et Mme E D, représentés par Me Ruffel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407466_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite en litige ; 2°) d’ordonner la délivrance à l’intéressé d’un titre de séjour mention « vie privée et familiale
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:160
23 mars 2000
23 mars 2000
#Cidrerie Ruwet SA contro Cidre Stassen SA e HP Bulmer Ltd.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgio.
Source officiellePage 12 sur 86