Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande

Le 5 janvier 2000, Guy X..., agissant en qualité de propriétaire des marques de la fonderie RUDIER "Alexis RUDIER" et Georges RUDIER", a obtenu sur requête une ordonnance du président du tribunal de grande

SVERIGE AB (RUUKKI) fournisseur et applicateur des peintures sur les tôles - la société OUTOKUMPU STAINLESS AB Suède, société de droit suédois, co-contractante de la société PRODUCTION RUUKKI SVERIGE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de fait Stef Rubio Geraud, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne

arrêt rendu le 5 juin 1992 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre civile), au profit : 1 ) de la MAAF, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), 2 ) de la Société civile immobilière SCI Rubis

-Y..., mariés en 2000, et ayant deux enfants Jade, née en 2003 et Ruby née en 2005, a été prononcé par jugement du 19 janvier 2009, M.

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01994 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S2O Nous, Monsieur RUBIO

ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02004 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3A Nous, Monsieur RUBIO

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur RUBIO

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02012 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3I Nous, Monsieur RUBIO

STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 24 Mai 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02005 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76S3B Nous, Monsieur RUBIO

/04/1963 Gjirokaster   Rudi METAJ   27438/15 15/05/2015 Kujtim SHQOPA 16/04/1964 Durres   Rudi METAJ   30171/15 15/06/2015 Pranvera BERBERI 1955 Bilisht   Rudi METAJ   30175

compensation) + RUB   1,000 (monthly compensation) lump sum RUB   43,000 was paid on 03/11/2004 Presidium of Stavropol Regional Court 26/09/2005         14101/06 17/03/2006

pour financer l'acquisition de fonds de commerce de salons de coiffure ; que ce prêt a été garanti par des cautionnements assortis de nantissements sur les fonds exploités par les sociétés Perla, Rudy, Ruby

et 23 juillet 2024, sauf en ce qu'elles ont ordonné la cession à titre onéreux du chien Ulani, de race Caniche nain, né le 22 août 2023, identifié sous le numéro 250 269 101 011 825 et de la chienne Rubis

ETANT DECEDE, SA VEUVE DAME X..., A CEDE LES DROITS D'USUFRUIT DONT ELLE SE PRETENDAIT TITULAIRE DANS LA PROPRIETE DE BOUTIGUE A SON PETIT-FILS RUBIN Y... ; QUE CELUI-CI A ALORS DONNE CONGE A MONTANE

to RUB   1,989,929.76; - 1 October 2007 / debt indexed to RUB   1,681,471.40; - 22 February 2012 / debt indexed to RUB   2,082,457.59; - 26 September 2005 / RUB   303,789 in interest

né le 03 Décembre 1955 à LORIENT (56100) ... 66300 VILLEMOLAQUE Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, avocats postulants au barreau de RENNES Représenté par Me Emmanuel RUBI de la SELARL BOISSONNET-RUBI-RAFFIN-GIFFO