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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613720ddcd580146773ef0b5
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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613720ddcd580146773ef0b6
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam C... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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613725d8cd58014677420f60
19 février 2002
19 février 2002
huit jours, en répression, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et a statué sur les intérêts civils ; " aux motifs que la version de la partie civile est corroborée tant par le témoignage de Robert
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6137208dcd580146773eb85c
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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613720ddcd580146773ef0b8
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Y... ; 3°) Madame Myriam Z... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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6137226bcd580146773fcca0
23 mars 1995
23 mars 1995
Robert A..., domicilié 5 montée des Cades à Château-Arnoux (Alpes-de-Haute-Provence), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1995 par le tribunal d'instance de Dignes, en matière électorale, au
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61372595cd5801467741ef9b
18 mai 1994
18 mai 1994
Robert, - CHICHA A..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 3 décembre 1992, qui les a condamnés, le premier, pour vente d'objets en donnant à croire
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613720eecd580146773ef97c
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert A... ; 3°) Madame Myriam B... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97d
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam C... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef19e
9 mars 1989
9 mars 1989
. ; 2°) Monsieur Robert Z... ; 3°) Madame Myriam A... ; tous demeurant à Canaules (Gard), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le
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61372273cd580146773fd29a
8 mars 1995
8 mars 1995
Jacques X... de Robert, demeurant ...
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ésistée de son pourvoi en tant que dirigéc/M. B
613722c1cd58014677401104
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Robert X..., demeurant ..., 5°/ de M. Jacques B..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les consorts X... et M.
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60794df19ba5988459c48c6a
2 juin 2005
2 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2004), que Robert
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61372543cd5801467741c52c
15 février 1994
15 février 1994
la violation des articles 319 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, pour insuffisance, défaut, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Robert
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6137263ecd58014677424106
9 février 2005
9 février 2005
Y..., ni que les débats avaient été rouverts afin de lui permettre de faire valoir ses observations, la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'ensemble des textes précités ;
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6137256acd5801467741d84f
21 mars 1996
21 mars 1996
Robert, - A...
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6137257ecd5801467741e395
7 février 1996
7 février 1996
Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 13 décembre 1994, qui, pour violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours, les a
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61372615cd58014677422d3f
19 avril 2000
19 avril 2000
Robert, contre l'ordonnance du président de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 16 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions
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61372122cd580146773f1429
24 janvier 1990
24 janvier 1990
Robert, négoce de matériaux de construction, demeurant ...
Source officiellecomm
61372336cd58014677406e54
26 janvier 1999
26 janvier 1999
Robert X..., de Me Blondel, avocat de M.
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