CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

826 résultats pour « Rotkop »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720f8cd580146773efe53

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe56

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe58

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Source officielle
CC

civ2

61372102cd580146773f039b

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Mademoiselle

Source officielle
CC

civ2

6137210bcd580146773f085a

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Lucien, demeurant ... à La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f0923

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Lucien, demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure-et-Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou, en matière électorale, au profit de Monsieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01785_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

d'annuler la décision implicite du 13 mars 2022 par laquelle le préfet de l'Oise a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Rothois

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:55

CJUE

18 janvier 2024

18 janvier 2024

prejudiciálneho konania – Článok 63 ZFEÚ – Voľný pohyb kapitálu – Obmedzenia – Nadobúdanie poľnohospodárskych pozemkov v členskom štáte – Povinnosť nadobúdateľa mať postavenie rezidenta viac ako päť rokov

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

65b9475a5a029d9e20d84874

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Patricia ROTKOPF, avocat au barreau des Hauts de Seine, C/ Madame [M] [W] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Janvier 2024 DEMANDEUR : S.A.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2105053_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 11 mars 2021, 17 janvier, 27 février et 10 mars 2023, la société civile immobilière Les Guys, représentée par Me Rotkopf, demande

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR00818

Cassation

18 mars 2014

18 mars 2014

La compagnie opératrice est la société Roko Ship management (...) ; qu'il est par ailleurs établi par les pièces produites aux débats par la société Roko Ship management et émanant du site Equasis, que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2523165_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Rotor Transac doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler une décision

Source officielle
CC

civ3

60794c3c9ba5988459c45014

Cassation

10 mai 1990

10 mai 1990

Domaine des Grands Prés (SCI) a fait édifier, un groupe de pavillons, par la société Balency-Briard, actuellement société Sogéa, entrepreneur général, qui a posé des chassis ouvrants achetés à la société Roto-Franck

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe51

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe52

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Z.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe54

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Y.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe57

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Monsieur

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe59

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.

Source officielle
CC

civ2

613720f8cd580146773efe5a

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame Y.

Source officielle
CC

civ2

61372104cd580146773f0486

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Lucien demeurant ..., La Bazoche-Gouet (Eure et Loir), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1989 par le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou, en matière électorale au profit de Madame X.

Source officielle

Page 12 sur 42

← PrécédentSuivant →