FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel

[C] a été engagé en qualité de cuisinier le 16 mai 2016 par la société Invest Hotels Toulouse La Rochelle Saint-Avold Thiers. Il était en dernier lieu employé d'exploitation polyvalent. 2.

Par acte du 18 avril 2025, la sci [L] a saisi au fond le tribunal judiciaire de La Rochelle d'une demande de nullité de la résolution n° 12.

Malgré une nouvelle relance du 30 juillet 2024 du liquidateur judiciaire, la société ROSE n'a apporté aucune réponse.

(il en manquait aux montants n 19 ou 20) et que certaines entretoises étaient montées de façon défectueuse (des contre-plaques n'ayant pas été mises en place et ayant été remplacées par de simples rondelles

X... a, dans le même temps, facilité le séjour irrégulier sur le territoire français d'étrangers de nationalité haïtienne, et notamment Rosevel Q... et Gérard N..., dépourvus de titre de séjour" ; "

Jean-Claude X... et la société X... ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de la Rochelle, des chefs de la contravention d'exploitation non conforme d'une installation classée et du délit

société Bail équipement et la société Locafrance (les crédit-bailleurs) qui avaient conclu, la première avec la société GCI La Salle golf club et la seconde avec la société GCI Golf des prés de la Rochelle

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMMUNE DE ROSNY SUR SEINE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 juin 1996, qui, dans les poursuites

société civile immobilière (SCI) Les Pradeaux, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1995 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile, section I), au profit de la société Ronéo

devant la banque, j'aurais reconnu qu'il s'agissait de moi", avait-t-il ainsi indiqué) ; qu'au second magistrat instructeur, qui lui faisait observer, le 27 octobre 2005, que même sa propre compagne, Rosalie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02138 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOZ7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

En conséquence, la société ROSNY ICONICA sera condamnée par provision à payer à la société TALEK la somme de 3.500.000 euros.

, dont le siège est [...] , 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de La Rochelle-Rochefort, domicilié [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Poitiers, domicilié [...] ,

d'élevage intensif d'animaux marins, dont le siège est Route de Mouillebarbe, Ars-en-Ré (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

Vijayarakhnam X..., demeurant ... les Gonesse, défendeurs à la cassation ; En présence du Ministère Public, représenté devant le tribunal de grance instance de la Rochelle (17000) par M. le procureur

Julius X..., demeurant Box 179, Accra (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle (Charente-Maritime

Yiadom Y... dit Badu, demeurant PO, Box M1480, Kenyasi (Ghana), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : du Ministère public, représenté devant le tribunal de grande instance de la Rochelle par