suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2025 par laquelle le président du conseil départemental de Loir-et-Cher a mis fin à la prise en charge de son hébergement au sein de la résidence Pré Rocheron

Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 29 novembre 1984), que le 22 octobre 1978, la Société Industrielle de Rochebonne (S.I.R.) a conféré

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 INTIMÉE Madame [J] [I] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Caroline SAKSIK

[Z] [C] [P] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocate au barreau de BASTIA S.A.S.U.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2019, 24 décembre 2020 et 22 février 2021, la société civile immobilière l'Orangine, représentée par Me Rochmann-Sacksick

. ; 2°) Monsieur Y..., syndic administrateur judiciaire, demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société ROCHELAIS D'APPLICATION

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023 sous le n° 23NC02343, et un mémoire, enregistré le 8 janvier 2024, la société civile Kefren, représentée par Me Sacksick, demande à la cour : 1°) d’annuler

LIMITED agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux C/o Reed Smith Corporate Services Limited [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] GRANDE BRETAGNE Rep/assistant : la SCP ROCHMANN-LOCHEN

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 septembre 2023 et le 25 juin 2024, la SELAS pharmacie du 1er mai, représentée par Me Sacksick et Me Giudicelli, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2018, la SARL Boudraf Artiges Cherif Sécurité Privé, représentée par Me Rochmann, de l'A.A.R.P.I.

169 219,45 euros, l'arrêt confirmatif attaqué retient que les autres voies dont disposait l'ACFF pour le recouvrement de sa créance, à savoir la garantie hypothécaire de deuxième rang sur l'immeuble rochelais

C B, demeurant 6 Avenue de Rochemaure à Montélimar (26200) est désigné comme expert avec pour mission, après avoir pris contact avec la commune de Saint-Julien-du-Serre et le propriétaire : - d'examiner

pastorale de Saint Antoine à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau bovin contre la prédation du loup (Canis lupus) situé sur les communes de Longevilles Mont d'Or et Rochejean

de la santé publique - à la suite de la parution, le 4 septembre 1993, dans le supplément hebdomadaire du journal, intitulé "Le Figaro Magazine", d'un article consacré au lancement, par le "groupe Rothmans

courriers échangés entre la direction de la société HGP GAT Tissages et les salariés de cette entreprise mutés sur le site de Villersexel à la suite de l'incendie ayant affecté le site de tissage de Rochesson

Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bignon, conseiller référendaire, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme Rochan épouse X..., de la SCP Waquet,

." ; Considérant que, pour refuser au GAEC du Pré Peureux l'autorisation d'exploiter des terres d'une superficie de 48 hectares sur le territoire des communes de Sapois, Rochesson et Vagney (Vosges), le

d'habitation situé 790 avenue Marcel Paul à Cruas (07350), qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de son occupante, Mme A B, propriété de Mme G E demeurant Quartier Saint-Laurent à Rochemaure