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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110435
18 juin 2025
18 juin 2025
mutuel du Finistère, après débats en l'audience publique du 6 mai 2025 où étaient présentes Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Guihal, conseiller doyen
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110646
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société Pêche chasse évasion, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110642
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de M. et Mme [Z], de la SCP Duhamel, avocat de la société Saga Lille, et l'avis de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110168
11 mars 2026
11 mars 2026
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110765
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme [T], de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Chronopost, et
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110766
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110763
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de la société Konpayi, de la SARL Boré, Salve de Bruneton
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110764
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201030
4 février 2004
4 février 2004
Saint-Bonnet-le-Château (42380), représenté par son président en exercice, la SARL JARDINERIE ALP'INN, dont le siège social est zone d'activités Sud à Briançon (05100), représentée par son gérant, la SARL ROBIN
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207368_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B E, ayant pour avocat Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2022 par lequel la préfète de la Loire l'oblige à quitter le territoire français dans
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110795
23 novembre 2022
23 novembre 2022
La société Robin & [P] a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielle2ème chambre section A
65aa28a2a34ad10008581b32
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L'appel incident de la SCI Ledru Rollin sera donc reçu.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400432_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
C B, représenté par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c32c
30 janvier 1985
30 janvier 1985
PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 355 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DE L'ARTICLE 19 DE L'ORDONNANCE n° 58-1270 DU 22 DECEMBRE 1958, " EN CE QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE ISABELLE ROBIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110299
13 avril 2023
13 avril 2023
Personal Finance, après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110302
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110301
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. et Mme [J], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société BNP Paribas
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110705
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Doumic-Seiller, avocat de la société Confort solution énergie, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110707
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Créatis et Cofidis, de la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110519
28 juin 2023
28 juin 2023
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat des sociétés Solfinea
Source officiellePage 12 sur 309