A été entendu au cours de l’audience publique du 10 mars 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience, le rapport de M. Freydefont.

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2023 par lequel le recteur de l'académie d'Orléans Tours lui a infligé la sanction disciplinaire du déplacement

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 16 décembre 2025, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Freydefont a été entendu au cours de l’audience publique du 27 avril 2026, en présence de Mme Rouillard, greffière d’audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 août 2023, et un mémoire, enregistré le 1er septembre 2023, la société TPF Utilities, représentée par Me Robillard, demande au juge des

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2022 et 28 mai 2023, l'établissement public de santé mentale (EPSM) de l'agglomération lilloise, représenté par Me Julien Robillard

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 août 2021, le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer, représenté par Me Julien Robillard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

B N° RG 26/02901 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITS Décision déférée : ordonnance rendue le 24 mai 2026, à 14h04, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS , [Localité 1] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT : Monsieur Stéphane ROBILLARD

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2024 et le 18 juin 2024, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000

A C représenté par Me Robillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

B..., représentée par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de dire et juger que la rupture de son contrat à durée déterminée de praticienne attachée associée, conclu le 3 novembre 2022 et prolongé

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