A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer

A B, représenté par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B E, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, I C B, G C B, J C B, H C B, F C B, K C B, représentée par Me Rioual

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, Mme D Le, agissant au nom des jeunes B C et E A, représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

N° RG 24/01172 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIN7 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU assistée de Maître RISPAL-CHATELLE, de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD-RISPAL-CHATELLE

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 7 Boulevard Hausmann-75009 PARIS représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Olivia RISPAL

en la personne de son PDG en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant 11 boulevard Haussmann-75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assistée de Me Olivia RISPAL-CHATELLE

par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Olivia RISPAL

VIAL RIGNAUX BOURRICAND [Adresse 3] [Localité 4] Société MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentés par : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON INTIMES

C A B, représenté par Me Rioual, demande, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de renouveler son

l'article préliminaire du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'une enquête sur des règlements de comptes entre bandes rivales

Localité 1] Représentant : Mme [D] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DEFENDERESSE A LA REQUETE Société [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Gabriel RIGAL

APPELANT : Monsieur Fabrice X... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Mme Dinah RIOUAL-ROSIER, de la SELARL RIOUAL-ROSIER, avocats au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Joaline

B..., représenté par Me Rioual, a saisi le tribunal administratif des difficultés rencontrées pour obtenir l’exécution de jugement n° 2203491 du 2 juillet 2025.

A..., représentée par Me Rioual, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

défense ; "alors, d'autre part, que le fait de tirer dans les jambes d'un agresseur armé d'un couteau à cran d'arrêt surgissant la nuit à la tête d'un groupe d'individus, s'analyse objectivement en une rispote

- les observations de Me Rioual Considérant ce qui suit : 1.