V, 76600 Le Havre, 2 / de la compagnie Uni Europe, venant aux droits de la compagnie Seine et Rhône, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société Axa global risks, 3 / de la société

domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4], venant aux droits de la société Covea Risks

[J], estimant que la société Hedios avait manqué à ses obligations d'information, de conseil et de vigilance, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle sont venues

La maîtrise d'oeuvre en a été confiée à la société Cobi, assurée auprès de la société PFA, aux droits de laquelle vient la société Allianz IARD et de la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent

undecies B du code général des impôts, l'a assignée, laquelle a appelé en intervention forcée ses assureurs, les sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, venant aux droits de la société Covea Risks

. # Protecção das indicações geográficas e das denominações de origem - Regulamento (CEE) n.º 2081/92 - Âmbito de aplicação - Directiva 79/112/CEE - Risco de indução em erro - Regulamentação nacional que

Le 11 mars 2011, les deux lots de ce marché ont été attribués à la société Actimage consulting (la société Actimage) et à la société Risc Group IT Solutions (la société Risc Group), lesquelles ont organisé

signée par lui, mentionne que ce dernier a reçu la somme de 2 500 euros pour la réalisation d'un logiciel de gestion clients pour la société Biogenix, dans le cadre de la convention de l'association Risc

Richtlijn 78/660/EEG - Jaarrekening van bepaalde vennootschapsvormen - Bevoegdheid van Hof om gemeenschapsrecht uit te leggen in context waarin dit niet rechtstreeks toepasselijk is - Voorzieningen voor risico

unipersonnelle, dont le siège est [...] , 6°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, 7°/ à la société MMA IARD SA, ayant toutes deux leur siège [...] et venant toutes deux aux droits de la société Covea Risks

R... et son assureur, la société Covea Risks, aux droits de laquelle viennent les sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur), en responsabilité et indemnisation ; qu'ont été appelés

MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD Assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations fixes, ayant toutes deux leur siège [...] , venant aux droits de la société Covea Risks

2 JUIN 2021 I - 1°/ La société MMA IARD, société anonyme, 2°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], et venant aux droits de la société Covea Risks

Z..., aux droits de laquelle vient la compagnie Axa Global Risks, 7 / de M.

assurée auprès de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), titulaire du lot "gros oeuvre", la société Paris Pierre de Taille, assurée auprès de la compagnie Global Risks

[F] et l'assureur de celui-ci, la société Covea Risks, devenue MMA IARD assurances mutuelles et MMA IARD.

Adresse 2], 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, 4°/ la société MMA IARD, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], co-assureurs et venant aux droits de la société Covea Risks

manqué à ses obligations d'information, de conseil et de diligence dans la sélection du produit DTD et dans la conception du produit GSH 2010, l'a assignée, ainsi que son assureur, la société Covea Risks