commis d'office INTIME : Monsieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] ni comparant, ni représenté Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

commis d'office INTIMÉE : Madame LA DIRECTRICE DE L'[6] DU [Localité 4] ni comparante, ni représentée Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT

Lucien, Rigobert J..., demeurant Habitation Zami, 97118 Saint François, 10 / de M.

Adresse 1] [Localité 1] non comparante, non représentée INTIMEE URSSAF ILE DE FRANCE Département des contentieux amiable et judiciaire - [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Malaury RIPERT

Rollin et Ribet, également condamnés pénalement ; que la juridiction pénale a, sur l'action civile des consorts X..., venus aux droits de M.

Grégory RIBETTE Président COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 8 Octobre 2025 Décision avant dire droit, Délibérée par M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET

X... a été embauché par la société Rimet le 19 mars 1990; que la société Ciberval a repris partie des actifs du fonds de commerce du groupe Rimet, en redressement judiciaire, le 1er février 1992 et a repris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Jean rigobert TSIKA-KAYA Mairie du [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : 09/10/2024 à : Maitre Axel

Comme l'ont relevé les premiers juges, il a indiqué que les fronts d'exploitation des zones sud et médiane de la carrière avaient été remis en état avec la formation de risbermes, de remblais meubles et

TITRE DES ANNEES 1968 A 1972, UNE INDEMNITE DISTINCTE DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE PREVUE AU MARCHE DU 4 AOUT 1962 PAR LEQUEL LES SOCIETES REQUERANTES ONT ETE CHARGEES DES TRAVAUX DE RECHARGEMENT DE LA RISBERNE

; - Vu l'appel motivé interjeté le 28 août 2023, à 13h11 réitéré à 14h33, par le conseil du préfet de Police; - Vu l'avis d'audience, adressée par télécopie le 28 août 2023 à 15h15 à Me Jean Rigobert

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.

Ministère public auquel la procédure a été communiquée : Mme Anaïs RIEGERT, substitute générale.