Richard de la Tour išvada, pateikta 2026 m. kovo 12 d.###

Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12e chambre, en date du 14 avril 2005, qui, pour faux et usage, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

X... a acheté un camion avec grue forestière à la société Les Rigauds et une remorque à M. Y... ; qu'en utilisant ce matériel, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard, dont le siège est CD 5, quartier Le Paty, 13800 Istres

Jean-Gilles X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciarie de M. et Mme Y..., demeurant ..., 2°/ de la société Ricard, société anonyme, dont

relatif au projet d'acquisition par la société The Coca-Cola Company des actifs de la société Pernod Ricard relatifs aux boissons de marque " Orangina "

Richard Y...

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEURS : SAS MAXIME RICHARD ET FILS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Nicolas MARIE DEFENDEURS : SAS [Adresse 2] pour représentant Me [B] [A] Défenderesse assignée à

de l'imprécision de la description de ladite " partie Nord-Ouest" qui entraînait des difficultés de transcription de l'arrêt à la conservation des hypothèques ; Attendu que Mme B..., MM C... et Richard

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1990, qui, après avoir condamné Richard X... du chef notamment de blessures involontaires, a

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1987, qui, pour conduite d'un véhicule automobile sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste, et refus

Richard, contre l'arrêt n° 317 de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 3 mai 2000, qui, pour contraventions à la police de la pêche, l'a condamné à 164 amendes de 10 francs

société Gérane ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 29 juin 1995), que la société Gérane a vendu des lots de marchandises à la société Atwood Richards

Richard se serait substituée à Mme Y..., après la signature le 5 juin 1990 d'un mandat de recherche par M.

d'instruction n'a pas, au principal, l'autorité de la chose jugée ; que, dans son jugement avant-dire droit du 6 mai 1997, le tribunal d'instance de Draguignan a désigné la société Amayenc Jean-Michel et Rigaud

au laboratoire de la DGCCRF de Bordeaux ; que nous concluons à la similitude des résultats obtenus par les experts et de nos propres analyses, c'est-à-dire une sur-chaptalisation du vin Château de Ricaud

qu'une autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire de catégorie II a été obtenue, et que des commandes d'alcools ont été passées, notamment auprès de Philippe B..., préposé de la société Ricard