SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Gall, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel de Rennes

(Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1993 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre, section A), au profit de M.

formé par Me Y..., ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Autoperformance, ... de Lôme à Lorient (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rennes

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de Mme Chantal Y..., demeurant ...

Yvan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Sacer-Atlantique, société anonyme, dont le siège est .

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la Fédération régionale des maisons des jeunes et de la culture de Bretagne

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Rennes

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Rennes à sa demande de communication

Jonction RG n°19/01021 Déclare le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : Me PLATEAUX Me CARADEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a, par ordonnance en date du 16 mars 2026, confirmé la décision précitée, retenant entre autres l'existence d'une menace réelle

Il en résulte que le licenciement est fondé non sur une faute grave mais sur une cause réelle et sérieuse.

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

S 17-17.885, N 17-17.881 et T 17-17.886 formés par la société Bloom Trade, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], contre six arrêts rendus le 10 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes

(Finistère), Plouzane, en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars 1991 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Raub, société anonyme, dont le siège social est sis à Brest

Le 28 juillet 2020, Mme [R] s'est vu notifier son licenciement pour cause réelle et sérieuse.

société Centre inter-entreprises de formation en alternance (Ciefa), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes

Goldner, société anonyme, dont le siège social est à Mouans Sartoux (Alpes-Maritimes), parc d'activité de l'Argile, BP. 36, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1992 par la cour d'appel de Rennes