raison de son départ en congé annuel pour prendre des vacances en camping itinérant, avait demandé que son chèque de salaire lui soit adressé chez une collègue ; que, n'ayant été informée qu'à son retour

par lettre recommandée avec accusé de réception doublée d'une lettre simple toutes deux datées du cachet de la poste du 19 mars 1993, que la lettre recommandée présentée le 22 mars 1993 n'a pas été retirée

principe des sociétés ENEDIS et GRDF à lui régler, à compter du 1/9/2005, les indemnités méridiennes de repas pour chaque journée travaillée «sauf à ce qu'elles démontrent qu'elles avaient organisé son retour

sa demande alors, selon le moyen, qu'il demeure toujours dans le 20e arrondissement de Paris, qu'il avait signalé son changement d'adresse lors de précédentes opérations de vote et qu'il n'avait pu retirer

d'argent prélevées sur ses comptes bancaires ; Attendu qu'ils font grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 7 mars 2001) de les avoir déboutés de leur demande de restitution de la somme de 126 501,31 francs retirée

la cour d'appel a relevé l'existence, d'une part, d'un courriel du 21 janvier 2016 dans lequel la société BPCE Factor demandait à la société Fidal de « bien vouloir stopper vos actions et nous faire retour

alors, selon le moyen : 1 / que la faute grave reprochée au salarié doit être replacée dans son contexte ; que les juges doivent rechercher si les circonstances invoquées n'étaient pas de nature à retirer

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La victime fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors : « 1°/ qu'est considéré comme accident du travail l'accident survenu à un travailleur pendant le trajet d'aller et retour entre sa

Y... qui ne peut ni se retirer, et ni prendre sa retraite comme il le souhaite" ; qu'elle a pourtant alloué à M.

X... au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 30 novembre 2001 ; que M.

Le 25 août suivant, l'inspection du travail a retiré sa décision du 2 juin 2014 et pris une nouvelle décision autorisant le licenciement pour motif économique.

Le 25 août suivant, l'inspecteur du travail a retiré sa décision du 2 juin 2014 et pris une nouvelle décision autorisant le licenciement pour motif économique.

afin de pouvoir contester par la suite le prix proposé par la SAFER, quand Mme [J], ayant manifesté son refus de l'offre de la SAFER par la saisine du tribunal en révision judiciaire du prix, pouvait retirer

au juge aux affaires familiales de fixer les modalités d'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant commun ; que le procureur de la République l'a assignée aux fins de voir ordonner le retour

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