la requête en annulation présentée par M.

la requête en annulation présentée par M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 2001, qui a rejeté sa demande en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Par jugement du 16 février 2022, devenu définitif, le tribunal correctionnel de Nanterre, saisi d'une requête de M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, du 17 juin 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui pour homicides involontaires, a rejeté sa requête tendant à la rectification

non avenue par ce texte spécifique lorsque la demande en justice est définitivement rejetée ; qu'en énonçant que la requête de M.

N° S 19-85.214 F-D N° 2402 GM 5 NOVEMBRE 2019 REJET M.

N° A 15-86.195 FS-D N° 1830 SC2 30 MARS 2016 REJET M.

G..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 4 avril 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec arme, a prononcé sur sa requête en

[N] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en contestation de la décision de placement en rétention et de maintenir la mesure, alors « qu'il résulte des articles L. 741-8 et L.741-9 du code de

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la requête en nullité D 23, D 30, D 49, D 61, D 99 et des pièces qui en étaient la suite nécessaire, alors : « 1°/ que selon l'article 77-1-1 du

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 77-1, 170, 171, 174, 206, 802 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté

articles 1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 55 de la Constitution de 1958, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a rejeté

Par requête du 6 avril 2021, M.

les requêtes en date des 4 février 1998 et 9 juillet 1998 déposées par Christian Y... ; "aux motifs que, sur la régularité de la notification des conclusions des expertises, dans sa requête du 4 février

, il résulte de l'ordonnance attaquée, rendue le 21 avril 1999, que le magistrat, saisi le même jour, a dû examiner 110 pièces, représentant 473 feuillets ; qu'en outre, dans le cadre de la même enquête

N° H 22-84.067 F-D N° 00166 ECF 17 JANVIER 2023 REJET M.

[P] et la société [1] au titre de l'article 800-2 du code de procédure pénale, sans constater qu'elle avait été saisie d'une requête en ce sens accompagnée des éléments justificatifs requis, et sans s'expliquer