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44 442 résultats pour « Renaud Petit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722e7cd58014677402f7e

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle

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CC

comm

61372354cd5801467740864e

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

Source officielle
CC

civ3

613722f6cd58014677403c7c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100160

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

Le pourvoi fait grief à l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation, D'AVOIR condamné la succession représentée par tous les héritiers à payer à M.

Source officielle
TCOM

JEUDI

6a1166a5cdc6046d47a96876

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du tribunal de commerce de Bordeaux du 5 février 2025, une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte à l'encontre de la société FAURE ALLIN ET PETITS FILS SARL.

Source officielle
CC

soc

61372400cd58014677410fb3

Cassation

26 mars 2003

26 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 17 septembre 2001 le syndicat Union Sud RATP a désigné MM.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e88

Cassation

25 septembre 2002

25 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

613725edcd580146774219d3

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a16d746cdc6046d4718dc17

Commerce

18 mars 2026

18 mars 2026

Une ordonnance d'injonction sous astreinte de déposer les comptes annuels au greffe a été rendue par le Président du Tribunal de commerce de BOBIGNY après relances.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01207

Cassation

18 octobre 2023

18 octobre 2023

criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300049

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JANVIER 2023 La société Christophe, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 4], [Localité 5], a formé le pourvoi n° Q 21-25.098 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faab9

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Bernadette Y...

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faadd

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Création Haute Joaillerie, dont le siège est ... (1er

Source officielle
CC

comm

61372212cd580146773f9fe1

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Levi Strauss and co, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301044

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

X..., petit-fils de Mme Y... P...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01107

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société Côté jardin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , a formé les pourvois n° Z 19-11.529, A 19-11.530 et B 19-11.531 contre trois arrêts rendus

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc34

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 93-12.705 formé par la société Cautexha, société anonyme

Source officielle
CC

civ2

61372362cd58014677409102

Cassation

25 novembre 1999

25 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a045320cdc6046d4793960f

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Réformer le jugement rendu par le conseil de prudhommes de [Localité 3] en ce qu'il a débouté Mr [S] [W] de sa demande visant à obtenir le règlement des indemnités de petits déplacements à hauteur de 2021

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100310

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Pourvoi n° K 17-14.728 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu

Source officielle