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88 122 résultats pour « Renaud ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372264cd580146773fc957

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

siège social est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 2 / Mme Anna D..., demeurant ...

Source officielle

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CC

soc

6137236dcd58014677409a53

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est Immeuble

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9563ea7c8c11251a73c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

est constatée."]

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00634

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Elior services propreté et santé (ESPS), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 avril 2017

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e79

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01184

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° A 19-25.491 contre l'arrêt rendu le 11 octobre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-7), dans le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01586

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

A... , domicilié [...] , agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SARL ESA ambulances, contre l'arrêt rendu le 29 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre prud'homale), dans le litige

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00775

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

(la société ESC) la commercialisation de maisons individuelles de sa construction, à titre exclusif dans l'Essonne, puis l'a résilié ; qu'arguant du caractère abusif de la rupture, la société ESC a assigné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00821

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

susceptible d'être retenue et que le moyen tiré de la prescription par la société ESPS est sans objet ; ALORS QU'aux termes de l'article L. 1471-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca72d22e7fb35f58ae2ddb

Appel

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Par ailleurs, la cour constate que sur le bulletin de salaire de décembre 2013, il est indiqué une ancienneté de 8 ans et 9 mois, qu'il est justifié que du 1er janvier 2012 au mois de juin 2013, la salariée

Source officielle
CC

comm

6137238fcd5801467740b583

Cassation

11 juillet 2000

11 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie trading luxembourgeoise (CTL), société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01185

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Le syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône est intervenu volontairement dans ces procédures.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01190

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° G 19-26.142 et J 19-26.143 contre deux jugements rendus le 24 octobre 2019 par le conseil de prud'hommes de Lyon

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CC

soc

613723c4cd5801467740de5e

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

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CC

comm

61372261cd580146773fc7af

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1992 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section A), au profit : 1 / de la société Viniprix, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372198cd580146773f5160

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. K...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01192

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[Z] [H] embauché postérieurement par la société ESPS est objectivement justifiée par ce transfert légal.

Source officielle
CC

civ3

61372667cd580146774254be

Cassation

24 février 1999

24 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Daniel Corot, société anonyme, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201228

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

O..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Evry, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne, dont

Source officielle