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384 résultats pour « Refouvelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bca92bcdc6046d4745b0d5

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

tribunal Contrairement aux affirmations de Monsieur [U] [C], il convient de constater d'une part que l'article 2 des deux contrats en cause précise les conditions par lesquelles les contrats se renouvellent

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aaa6be9c926c7caa1f

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

successives par son officine soient en adéquation avec le ou les traitements prescrits. » Conformément aux règles de preuve, il appartient au pharmacien de démontrer que les ordonnances permettaient le renouvellent

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

63104ba64709e24f13d55415

Appel

31 août 2022

31 août 2022

Sauf avis contraire de votre part, nos abonnements se renouvellent chaque année par tacite reconduction sauf avis contraire de votre part avant le 1er décembre » apparaît en bas de page au-dessous de l'encart

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01820

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

les conditions de travail des salariés ; que la direction a pour autant mis en oeuvre son projet dans son ensemble, après avoir estimé que l'absence d'avis valait avis négatif; Que les appelants renouvellent

Source officielle
CA

1ère Chambre

64af98fb049d5c05db1731ab

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Il convient d'observer qu'en première instance, les parties n'avaient formulé aucune opposition à la mesure d'instruction à part les réserves d'usage et qu'en cause d'appel, les intimés renouvellent leurs

Source officielle
CA

5e chambre civile

642d1495cb8fa004f57da20d

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

D'autres courriers ultérieurs du syndic de [Adresse 9] renouvellent la demande de réunion de ce conseil, et s'inquiètent particulièrement d'une gestion unilatérale des équipements communs par [Adresse

Source officielle
TJ

MONTREUIL CONT<10000€

69d81283cdc6046d47b0f9d1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur le fond L’article L.5411-2 du code du travail dispose que les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription, selon des modalités fixées par

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6789f89f482fcecad732fead

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le budget prévisionnel est limité aux dépenses courantes de maintenance, de fonctionnement et d'administration, ce sont les dépenses pérennes, celles qui se renouvellent d'une année sur l'autre.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301877_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

national de maîtrise du sanglier, publié en annexe de la circulaire du 31 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de ce plan définit un point noir comme " une zone géographique sur laquelle se renouvellent

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2201497_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Travail : 1° La personne à la recherche d'un emploi qui demande son inscription ; (). " Aux termes de l'article L. 5411-2 de ce code : " Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi renouvellent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f37

Appel

27 février 2018

27 février 2018

nouveau le juge des référés pour obtenir la restitution des objets leur appartenant sous astreinte , il a été fait droit à leur demande par ordonnance du 8 août 2017 - Sur leur appel incident > ils renouvellent

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c007cdc6046d4787a27f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Vous renouvelez votre refus le 16 Mai 2022 à Madame [K]. Ceci caractérise un refus des consignes sanitaires et de votre hiérarchie.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6901ad9c748a422ad95352f4

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[R] et Mme [L] renouvellent en cause d'appel leur demande d'indemnisation à titre de préjudice de retard de livraison de l'appartement à hauteur de la somme totale de 5.931,00 €, dont ils ont été déboutés

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304112_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes de l'article L 5411-2 du code du travail, dans sa version applicable au litige : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté

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CA

Chambre Sociale

5fdd365596d1e59f3129c205

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

de préjudice autres que ceux énumérés par le texte précité; Que l'article L.432-5 du code de la sécurité sociale prévoit que la victime peut bénéficier de la fourniture, la réparation et le renouvellent

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TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206615_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'emploi et la catégorie

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2207963_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Aux termes de l'article L. 5411-2 du même code : " Les demandeurs d'emploi renouvellent périodiquement leur inscription ().

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84fb7

Appel

13 septembre 1999

13 septembre 1999

Au motif que malgré la réalisation des travaux préconisés par l'expert X..., les désordres se répètent et se renouvellent, les consorts B ont sollicité une nouvelle mesure d'expertise.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02311

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

Ces faits se renouvellent et vous avez déjà fait l'objet d'une sanction pour des faits similaires en février et mai 2010.....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10394

Cassation

7 juillet 2021

7 juillet 2021

au titre du prêt consenti à la société, d'une part, et de leur créance au titre du solde du prix de cession, d'autre part ; que toutefois, en cause d'appel, ils ne renouvellent pas cette

Source officielle