contrats d'assurance sur la vie, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une infirmière libérale ne peut profiter de libéralités faites par une personne malade à laquelle elle a apporté des soins réguliers tout

exclusifs de la société Cimex et le paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; Attendu que la société Cimex fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le contrat était résolu à ses torts

X... n'aurait pas été fondé sur une cause réelle et sérieuse, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel de la société faisant valoir que, de septembre 1986 à février 1987, l'intéressé n'était

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre, section A), au profit de la société Vidéo Scoper France, dont le siège social est ...

(Loire-Atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre sociale), au profit de Mme Nicole Y... épouse X..., demeurant ...

Jean-Claude Y..., demeurant "Les Péniches du Blavet", quai des bateliers, 56930 Saint-Nicolas-des-Eaux, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit

[X] [R], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 22-21.603 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2022 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société VNM

''spécifique'' ayant ''pour objet d'éviter tout cumul de l'indemnité pour licenciement sans cause réel et sérieuse et donc d'éviter tout contentieux portant sur la rupture du contrat de travail pour motif

Joël Colleau, demeurant Le Bois Ignorel, 22510 Bréhand, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Gaélic, société

qualité de VRP ; qu'il a été licencié le 5 janvier 2001 pour le motif suivant : "refus d'accepter une modification de son secteur d'activité" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Stefan X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre civile, section A), au profit de Mme Maria Teresa Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. 8.

X... ne procédait pas d'une cause réelle et sérieuse, alors, premièrement que l'envoi tardif du certificat médical prolongeant l'arrêt de travail constitue, à tout le moins une cause réelle et sérieuse

la lettre de licenciement, -condamné la SNC [D] [1] à payer à Monsieur [Y] [M] [T] les sommes suivantes: *33.156 euros au titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, *5.486 euros au titre

X... dirigés contre les dirigeants de l'établissement ainsi que ses propos ne constituaient pas même une cause réelle et sérieuse de licenciement, tout en constatant que celui-ci avait menacé de manière

leur décision par laquelle ils avaient déclaré que le licenciement serait fondé en partie sur une cause réelle et sérieuse, a entaché sa décision d'une contradiction de motifs, et violé l'article 455

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 septembre 2006), que M.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esox, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes