CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 541 résultats pour « Ravier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721dbcd580146773f82e3

Cassation

26 mars 1993

26 mars 1993

M... et soixante-quinze autres électeurs font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Corte, 16 mars 1993), d'avoir ordonné leur radiation de la liste électorale de la commune de Corscia, alors

Source officielle

Page 12 sur 3328

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

61372403cd580146774111e8

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372407cd5801467741156a

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

X... fait grief au jugement de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, que la procédure, qui a conduit à la radiation de Mme Y..., épouse Z..., de la liste électorale de la commune de Tourtoirac

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200411

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

les listes électorales de rapporter la preuve que l'électeur dont il demande la radiation ne remplit aucune des conditions exigées par l'article L. 11 du code électoral pour être inscrit sur la liste

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200410

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[P] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200409

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[K] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [M] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200408

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[K] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [R] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200400

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[R] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [T] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200396

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[P] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [X] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200395

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200393

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[A] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [V] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200391

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [A] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200413

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[X] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [O] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200403

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [C] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200392

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[X] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [N] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200412

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [E] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200407

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[L] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [D] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200405

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200402

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[A] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [T] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200406

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[G] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [J] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle