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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722a8cd580146773ffb9e

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

Michel Rambour, commissaire à l'exécution du plan, domicilié en cette qualité ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2509813_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2513636_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Rannou, - les observations de Me Taleb, représentant M. B..., - le préfet de police n’étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2537141_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90128

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Prise en sa qualité d'héritière de Monsieur Jean Ramon A..., décédé le 31 décembre 2009 à ALLAUCH née le 25 Juin 1967 à MARSEILLE (13000) ... 13012 MARSEILLE 12 ayant pour avocat Me Jean Jacques

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2400981_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320871_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la CDC, - la société Kegon n’étant ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320878_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la CDC, - la société NT Partners n’étant ni présente, ni représentée

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2320881_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les observations de Me Guéna, substituant Me Nahmias, représentant la CDC, - la société R.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2402723_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402305_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

occupants de leur chef et de tout autre occupant sans droit ni titre du parc de stationnement du centre nautique intercommunal de Crolles, parcelles cadastrées section ZB n°365 et n°366, les Iles du Rafour

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2406565_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2404080_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424922_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2424960_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2431687_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2415470_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2419151_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2421192_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Rannou, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2300383_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Rannou a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Fondée en 2014 par M.

Source officielle

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