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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720e5cd580146773ef484
16 février 1989
16 février 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur RAIMONDO X... demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28
Source officielleciv3
6137211ecd580146773f11eb
29 novembre 1989
29 novembre 1989
Attendu qu'ayant relevé que le locataire n'avait pas réalisé les travaux mis à sa charge conformément aux modalités prévues par la convention conclue avec le bailleur et qu'il ne justifiait ni du ramonage
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f5a
22 octobre 1997
22 octobre 1997
René X..., domicilié Poste restante, 29200 Brest Principal, en cassation d'un jugement rendu le 10 avril 1995 par le conseil de prud'hommes de Brest (section industrie), au profit de la société Ramonet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2103931_20220830
30 août 2022
30 août 2022
tribunal : 1°) de condamner la société Proxiserve à lui verser la somme de 15 602,02 euros TTC au titre de créance, dans le cadre du marché n° 2017-1475 d'entretien de chaudières individuelles, de ramonage
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029a4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
lors du prononcé N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDZB 1 copie exécutoire à : SCP LOUSTAUNAU FORNO 1 expédition à : Me Jérôme BRUNET-DEBAINES de la SCP BRUNET-DEBAINES / SELARL ACTAZUR [F] RAMOINO
Source officielle11ème Chambre C
671bed38179e3e0753260da6
8 octobre 2024
8 octobre 2024
5] représenté par Me Clotilde JOVY, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE plaidant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Mme Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie RAIMONDO
Source officiellesoc
613723c9cd5801467740e267
14 juin 2001
14 juin 2001
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696674
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DBVM-V-B7F-K75D N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE LYON AVOCATS Me Virginie RAMON
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b118
23 novembre 2000
23 novembre 2000
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
613722a6cd580146773ff9e9
20 juin 1996
20 juin 1996
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073ac
11 mars 1999
11 mars 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613722bacd58014677400b4b
20 juin 1996
20 juin 1996
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372353cd58014677408552
3 juin 1999
3 juin 1999
Gélineau-Larrivet, président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Favard, ,Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, conseillers, MM. Petit, Liffran, Mme Guilguet-Pauthe, M.
Source officiellesoc
61372354cd5801467740862a
24 juin 1999
24 juin 1999
Favard, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM.
Source officielleChambre des référés
67f81da1cf40727a00440fd0
9 avril 2025
9 avril 2025
ABEILLE IARD & SANTE Expédition délivrée à Me Stéphane GIANQUINTO Me Firas RABHI Me Luisella RAMOINO Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le neuf Avril à 14 H 00
Source officielle3ème chambre
DTA_2207264_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
D..., la société la Miroiterie et la société les ramoneurs Yvelinois, représentés par Me Meillard Guguen, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Jouars-Pontchartrain à leur verser une
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00060
22 janvier 2013
22 janvier 2013
tendant à faire constater que la clause résolutoire était acquise pour exercice d'une activité non autorisée, non présentation de l'attestation d'assurance en cours de validité et de l'attestation de ramonage
Source officielleChambre des référés
67817e866d34da2cbdcdc13a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de garantie ; - Condamner la société LE GRENIER A PAINS à payer sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par infraction à faire cesser celle consistant à refuser de : * faire procéder au ramonage
Source officiellesoc
613723c3cd5801467740dd3c
14 juin 2001
14 juin 2001
Gougé, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc75
17 mai 2001
17 mai 2001
Gougé, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Ramoff, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.
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