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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200400

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[R] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [T] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle

Page 12 sur 3604

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200396

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[P] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [X] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200395

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200393

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[A] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [V] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200391

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [A] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200413

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[X] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [O] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200403

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [C] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200392

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[X] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [N] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200412

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [E] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200407

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[L] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [D] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200405

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[S] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [B] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200402

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[A] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [T] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200406

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[G] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [J] sur les listes électorales de la commune de [Localité 2] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200404

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[Y] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [K] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200401

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [W] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200399

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[N] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de M. [H] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200398

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[M] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [U] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200397

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[V] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [F] sur les listes électorales de la commune de Mérial (Aude).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200394

Cassation

13 mars 2026

13 mars 2026

[H] a saisi un tribunal judiciaire aux fins de solliciter la radiation de Mme [E] sur les listes électorales de la commune de [Localité 1] (Aude).

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfc3

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

593 du Code de procédure pénale; "en ce que la décision attaquée énonce, d'une part, (arrêt p. 5) que la seule certitude émanant du dossier d'information est celle d'un dépôt effectué en 1976 par Ravi

Source officielle