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383 résultats pour « Rachel GUICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d06

Appel

23 février 2017

23 février 2017

représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Matthieu BLAESI, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur Pierre X... né le [

Source officielle

Page 12 sur 20

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007833500

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de la LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, de Me Guinard, avocat de l'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU

Source officielle
CA

2ème chambre

695dfd4b75782d5f060b7162

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Dans un premier temps, la Sci [S] lui a répondu qu'elle refusait de racheter les parts sociales de la famille [X]-[H].

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405077_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405079_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405080_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405111_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405112_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405113_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405461_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405477_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405479_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème chambre

DTA_2405488_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405491_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

4ème chambre

DTA_2405493_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2405496_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Verguet, rapporteur ; - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique ; - et les observations de Me Siboni. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04305

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller LARMANJAT, les observations de la société civile professionnelle BOULLEZ, avocat en la

Source officielle
CC

cr

CE, en date du 8 janvier 2013, qui, dans l'information suiviec/M. Gérard Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01151

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller  STEINMANN , les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

678750a7892c83ef59be593f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[C] aux dépens - Débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires - Rappelé l'exécution provisoire de droit du présent jugement. Par déclaration du 30 avril 2024, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163ca2976640886b9a72675

Appel

14 mai 2009

14 mai 2009

INTIMES Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 11] [Localité 1] représenté par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assisté de Me Xavier MORICE, avocat au barreau de CAEN Mademoiselle [A] [N] demeurant

Source officielle