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C..., professeur certifié de lettres classiques affecté au lycée Maurice Ravel à Paris, bénéficie de la qualité de travailleur handicapé depuis le 1er juillet 2025.

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18 avril 2007, le bureau de l'assemblée, se fondant sur l'existence d'une action de concert entre la société Sacyr, détentrice de 33,32 % du capital, et 89 autres actionnaires, dont la société Grupo Rayet

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LE GUERN J... pour y organiser une soirée "rave" ; Faits prévus et réprimés par les articles 226-4, 226-31 du Code Pénal ; - d'avoir à PLELO, le 17 Octobre 1999, mis en danger autrui par violation

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Il ressort de la décision du 20 juillet 2021 que le refus opposé à la demande de rupture conventionnelle présentée par Mme B a été motivé par les besoins du service, la rareté de la ressource dans les

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