au salarié quant à la valeur probante de la pièce n° 1 produite par la société Vranken-Pommery Monopole et la réalité de l'engagement de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Rousseau et Tapie, avocat aux Conseils, pour Mme L...

à usage professionnel et qu'elle ne pouvait donc se présenter comme un profane quant à l'entretien des revêtements de sol ; qu'elle en a déduit que, dès lors que l'étiquette sur le produit mentionnait

Et sur le second moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches : Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de dire que l'état de collocation sera rectifié au profit

Les consorts [N] font grief à l'arrêt de les débouter de leurs demandes formées subsidiairement à l'encontre du courtier alors : « 1°/ que l'assureur ou le distributeur de produits d'assurance est tenu

Jean-François X..., demeurant à Lyon (6e) (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1991 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. le receveur percepteur

Des mémoires, en demande et en défense, ainsi que des observations complémentaires, ont été produits.

code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme [E] se sont, le 10 octobre 2008, rendus caution solidaire, à concurrence de la somme de 192 000 euros, de la société [4] (la société), au profit

de l'infraction dont elle n'aurait pas tiré profit ; qu'en l'espèce, selon la chambre de l'instruction, le total du produit des infractions s'élevait à 330 millions d'euros, tandis que l'exposant avait

Chiara, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1996 par la cour d'appel de Caen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Pascale Y..., épouse X..., demeurant ..., 2 / de Mme

Maxime X... de Virgile, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1997 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre), au profit du Directeur général des Impôts, domicilié

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1997 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Newbridge Networks, anciennement dénommée société Ouest standard télématique

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosarium, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1992 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M. Pauthe, conseiller, les observations de Me Le Prado, avocat de M. N...

Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 694, alinéa 3, du Code de procédure civile ancien que le commandement publié cesse de produire

d'annulation du commandement, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 615 du nouveau Code de procédure civile, "en cas d'indivisibilité à l'égard de plusieurs parties, le pourvoi de l'une produit

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire. 9.

outre les congés payés afférents et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors « que le juge ne peut rejeter ou accueillir les demandes dont il est saisi sans examiner les pièces produites