D É C I D E : Article 1er : Les deux requêtes de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon sont rejetées.

de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon dirigées contre M.

d'un produit bouche-pores, à l'occasion desquelles elle utilisait du papier de verre et des ponçeuses rotatives équipées d'abrasifs.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022, la communauté de communes de Serre-Ponçon, représentée par Me Zago, a demandé à la juge des référés, sur le fondement des dispositions

SCP VANDAMME JEAN-PIERRE, avocat plaidant au barreau de LILLE INTIME Monsieur [F] [J], demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN

Y..., puis, d'autre part, que c'était également lui qui passait les commandes de poussins pour le compte de ce dernier et qui faisait reprendre les poulets par l'abattoir en s'adressant à la société Bidou

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2020, la communauté de communes Bièvre Isère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants la somme

D, représentés par Me Poncin, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 décembre

mesure des multiples maquillages les affectant, lesquels ont pu, par contre, passer inaperçus lors de contrôles administratifs nécessairement plus superficiels; qu'au surplus les transactions ont été ponctuées

affirmations ; qu'en l'espèce, afin d'établir qu'ils avaient bien réalisé les peintures extérieures, les époux X... produisaient une facture datant du 4 avril 1996 pour des "travaux de façade, grattage, ponçage

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pontenx-les-Forges à sa

Z..., et, par un effet de cavalerie dit « pyramide de Ponzi », à satisfaire les demandes de rachat de certains clients, ainsi qu'à leur régler les profits prétendument réalisés ; qu'après la découverte

dans le sens du travers; que la cour d'appel en a déduit qu'en cas de manipulation par télécomande au sol, qui était le mode d'utilisation envisagé par les sociétés Prosimo et Exma, il suffisait au pontier

2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 80 euros émis le 22 avril 2024 à son encontre par la communauté de communes de Serre-Ponçon

enregistrée le 27 février 2024, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'avis de sommes à payer d'un montant de 80 euros émis le 8 février 2024 à son encontre par la communauté de communes de Serre-Ponçon

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vigilis, la SAS Financière de Saint-Niel, la société à responsabilité limitée (SARL) Pondinn,

FINANCIERES Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Rilov Me Usunier Me Loye Me Poncin-Augagneur

Par un mémoire en défense enregistré le 24 mars 2025, la communauté d'agglomération Arlysère, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante