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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
6137232acd5801467740645a
17 février 1999
17 février 1999
Sandrine Y..., épouse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645b
17 février 1999
17 février 1999
Jocelyne X..., épouse Y..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
6137232acd5801467740645c
17 février 1999
17 février 1999
Thierry X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant
Source officielleciv2
6137232acd580146774064d3
17 février 1999
17 février 1999
par Mme Marie-Thérèse X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
6137232bcd58014677406520
17 février 1999
17 février 1999
formé par Mlle Audrey X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740652b
17 février 1999
17 février 1999
domicilié BP 14327, Magenta, 98803 Nouméa Cedex, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740652c
17 février 1999
17 février 1999
Paul X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant
Source officielleciv2
6137232bcd5801467740652d
17 février 1999
17 février 1999
par Mlle Marie-Hélène X..., domiciliée ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372657cd58014677424cbd
17 février 1999
17 février 1999
Christophe X..., domicilié ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372685cd58014677426356
17 février 1999
17 février 1999
Albert X..., domicilié ..., (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques), le concernant
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783a
17 février 1999
17 février 1999
Mme Colette X..., demeurant ..., 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372343cd5801467740783f
17 février 1999
17 février 1999
O'Reilly, Vallée des Colons, 98800 Nouméa (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372343cd58014677407845
17 février 1999
17 février 1999
Jean-Louis X..., domicilié ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372344cd58014677407910
17 février 1999
17 février 1999
, épouse X..., domiciliée ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv2
61372344cd58014677407911
17 février 1999
17 février 1999
Isabelle X..., domiciliée ..., 98800 Nouméa, (Nouvelle-Calédonie), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1998 par le tribunal de première instance de Nouméa (contentieux des élections politiques
Source officielleciv1
6137243ecd58014677413de3
13 novembre 2003
13 novembre 2003
d'une part, le juge judiciaire n'est pas compétent pour apprécier la légalité d'un acte administratif individuel ; qu'en considérant que le refus de permis de construire relevait d'un revirement de la politique
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00441
5 avril 2023
5 avril 2023
[Z] [O] a dissimulé à POLE EMPLOI, la reprise d'un emploi salarié du 5 janvier 2016 au 13 janvier 2018 lors des actualisations mensuelles de sa situation, ce qui lui a permis de recevoir des allocations
Source officiellecr
61372595cd5801467741ef84
23 septembre 2003
23 septembre 2003
moyen de cassation, pris de la violation des articles 199 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne des droits de l'homme et 10 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3e5
14 janvier 1997
14 janvier 1997
, organe juridique distinct de l'association; que ces constatations, qui excluent que les époux X... aient travaillé pour le compte de la SCI le Château des Trois Poètes, excluent aussi que la SCI ait
Source officiellesoc
6137229ecd580146773ff2c3
21 mars 1996
21 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pole position, dont le siège est ZAL, ..., en cassation d'un arrêt
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