relative à la prise de contrôle exclusif de certains titres et actifs du pôle plats cuisinés ambiants du groupe Agripole par Financière Cofigeo SAS

relative à des pratiques relevées sur des marchés de travaux groupés de réseaux publics passés par la plate-forme d’achats EDF-GDF Services de Montpellier

acte du 23 juillet 1994, la société civile immobilière Barbara-Boris-Isabelle-Carles (la société BBIC) a donné à bail à la société l'Aventure un local à destination de snack-bar, petite restauration, plats

Staffmatch France 1 ont interjeté appel d'une ordonnance de référé ayant notamment rejeté leur demande tendant à voir ordonner la suspension de l'exploitation par la société Le Club des extras d'une plate-forme

C... a été désigné le 19 novembre 2018 par le syndicat CGT plate-forme Total de Donges (le syndicat) en qualité de représentant syndical au comité social et économique de l'établissement de Donges de la

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le comité CHSCT de la plate-forme

Par avenant du 1er février 2015, le salarié a été affecté à la plate-forme Nord à [Localité 5]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 5 janvier 2021), ayant obtenu de la plate-forme dématérialisée de liaison inter-régimes (GIP info retraite), dédiée à l'information des assurés sociaux sur leurs retraites

marchés publics ; Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ; Vu l'arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé " plate-forme

After that she entered into possession and began using the plot. 2 .     Two sets of proceedings ensued.

Dans une vidéo mise en ligne sur la plate-forme YouTube, le 17 août 2017, M. [B] [Y], gérant de la société holding [1], a tenu des propos mettant, notamment, en cause le rôle de son avocat, M.

X..., ne devait pas se rendre sur la plate-forme d'où il a chuté (arrêt p. 4, alinéa 4), prive sa décision de toute base légale au regard des articles L. 233-1, R. 237-6 et R. 237-11 du code du travail

L'article L. 480-13 du code de l'urbanisme ne s'appliquant pas aux constructions édifiées sans permis de construire et l'AVT et la fondation n'ayant pas soutenu dans leurs conclusions d'appel que la plate-forme

produits importés placés dans un rapport de concurrence même partielle, indirecte ou potentielle ; qu'en affirmant que l'exclusion du champ d'application de l'octroi de mer de la confection locale de plats

les textes susvisés ; "2 ) alors que la contradiction ou l'insuffisance de motifs équivaut à l'absence de motifs ; que l'arrêt retient successivement que l'accident s'est produit sur une route " plate

au Code de la route n'a été relevée à l'encontre du véhicule Mercedes qui n'a eu qu'un rôle passif et que la preuve n'est pas rapportée, que le véhicule Mercedes qui roulait sur une route droite et plate

représentait moins d'un pour cent du chiffre d'affaires global, qu'il contribuait à développer la visibilité de l'hôtel, qu'il n'existait pas de cuisine professionnelle mais un office permettant de servir des plats

prévention et sécurité applicable Outre la prime de performance mentionnée à l'article 3.06 ci-après et spécifiquement eu égard aux pratiques salariales existantes pour d'autres métiers exercés sur les plate-formes