janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section A), au profit de la SCP Brouard-Daude, société civile professionnelle, ès qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Planète

motifs que l'ensemble des faits signalés a été commis selon un mode opératoire identique ; que la concubine de Y... a déclaré que ce dernier ayant été victime d'un accident nécessitant le port d'un plâtre

motifs que l'ensemble des faits signalés a été commis selon un mode opératoire identique ; que la concubine de Y... a déclaré que ce dernier ayant été victime d'un accident nécessitant le port d'un plâtre

parasitaire, en lui reprochant d'avoir imité le concept consistant à apposer sur les bouteilles de vins commercialisées sous ces marques des conseils permettant au consommateur d'accorder ce type de vin au plat

communauté de travail sans considérer la spécificité du statut d'établissement public administratif de Pôle emploi, l'existence d'un siège régional et de centres de décisions décentralisés au sein d'une plate-forme

démontrant l'ampleur de son développement en 2020, d'une version traduite de sa lettre de recours, tant en anglais qu'en néerlandais, et du code permettant d'accéder à son profil, sur une plate-forme

n'était attentatoire à l'honneur et à la considération de Patrice X..., sans rechercher, notamment au regard de l'ensemble du tract, voire des relations existantes entre la mairie et l'association "La Platière

Jacky X... ne s'est pas plus expliqué à l'audience de la Cour que précédemment sur le fait qu'en sa qualité de professionnel des métiers du vin, il aurait accepté la livraison d'un filtre Kieselguhr à plateaux

expert commis par le juge d'instruction le 16 janvier 2001, a conclu que "les lésions traumatiques dont fut victime Mme X... le 17 août 1996 sont incompatibles avec une simple chute de sa hauteur et à plat

tribunal d'instance de Metz, 28 février 2019), rendu en dernier ressort, et les productions, la société Ameublements Berrini, qui a confié en sous-traitance à la société Polo marbrerie la réalisation de plateaux

DES PLANETES S.A.

un acte du 23 mars 2012, la société Banque populaire Lorraine Champagne, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Alsace-Lorraine Champagne (la banque), a consenti à la société Planet

X... ne peut se voir imputer la "déflation" du marché du mobilier de bureau, la fluctuation du coût des matières premières, la concurrence accrue, et l'effondrement de la valeur moyenne de vente du plateau

B..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 16 février 2017 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Crémerie du Plateau, société à responsabilité limitée

U... travaillaient au domicile de M. et Mme C... et posaient des plaques de plâtre dans les combles.

celle-ci a assigné, en paiement du solde du marché et des travaux de reprise, le maître de l'ouvrage, qui a formé une demande reconventionnelle en indemnisation des désordres affectant la chaussée de la plate-forme

de ce préjudice, est le montant fixé par l'assureur et versé à la SCI de l'Espérance après chiffrage définitif de l'expert au vu de l'ensemble des factures de remise en état (peinture, électricité, plâtrerie

avait été en relation commerciale du 8 juin 1999 au 11 mars 2005, notamment, la création et la commercialisation d'interfaces d'emport de jumelles de vision nocturne identiques à l'interface dite « Platine