saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immobilière (SCI) Les Espèces, a acquis en 1999 une propriété agricole de près de 200 ha sur la commune de Cuges-les-Pins, cadastrée section [...]

Liénard, conseiller doyen, Mme Pic, conseiller rapporteur, Mme Vassalo, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Attendu que le procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis

Z..., avocat, et celui-ci ont sollicité un renvoi en déposant un bulletin de présence de Simon Y... au centre hospitalier de la Pitié Salpetrière établi à la date du 22 juin 1998, également date de l'entrée

l'a condamné à la peine de 10 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs que, s'agissant des pratiques de majorations injustifiées et excessives des loyers réglés par Starpin's à la SCI Les Pins

Le département de la Guadeloupe a connu, à compter de novembre 2021, des mouvements sociaux et de protestation marqués notamment par des barrages routiers, des actes de violences et de pillages ainsi que

Bonnal, président, Mme Leprieur, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Pinna, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marc X... coupable d'escroquerie, et l'a condamné à une peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'au paiement d'une somme de 30 000 francs à Bruno Barra

2017 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans les litiges l'opposant respectivement : 1°/ à la société Domaine de la Valette, dont le siège est [...] , 2°/ à la commune de Pressigny-Les-Pins

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières d'amiante au sein des sites Les Pins

Paris (9e), 6, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Val des Pins

Finance, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Paris Immobilier Foncier (PIF), de Me Foussard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section D), au profit de la société Pakistan International Airlines Corporation (PIA

92 Publicité impression création (la société Pic 92). 2.

, l'enquête pénale ayant établi que la société PIP avait utilisé ce gel à compter du mois d'octobre 2002. 6.

pris en leur première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, victimes de dégâts causés en 1985 et en 1986 par des cerfs à leurs plantations de pins

qu'à verser au syndicat CFDT la somme de 500 euros en réparation du préjudice collectif causé à l'ensemble des salariés, alors, selon le moyen : 1 / que, pour démontrer qu'elle était sujette à des pics