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7 047 résultats pour « Pignoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccc2bd3db21cbdd912d1

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

MOTIFS Les immeubles se jouxtaient, étant précisé que le mur pignon de l'immeuble X... était plus élevé que l'immeuble Y.... La démolition de celui-ci a découvert la partie basse du pignon X....

Source officielle

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CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007742584

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Z..., le BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE et la SOCIETE PROTECTION DES MURS ET PIGNONS sont rejetées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200959

Cassation

11 juin 2015

11 juin 2015

2009, il apparaît que les travaux réalisés par l'entreprise de maçonnerie SOUYEH ont inclus « l'étaiement du pignon côté n° 43 » ainsi que « l'arrasement de pointe pignon, la fourniture et pose de lattes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300367

Cassation

27 mars 2012

27 mars 2012

les pointes des pignons, que la stabilité du pignon A... n'était assurée que par le tirant ancré dans une ferme de la charpente Y... et que, si la couverture et le bardage de l'immeuble A..., au droit

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b43b

Cassation

18 mars 1991

18 mars 1991

l'emballage mentionne "orgue électrique véritable instrument de musique", que le son est métallique et surtout que la proximité des touches interdit à un adulte d'en user normalement comme d'un clavier de piano

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259d1

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

d'affections, par actes personnels, consultations ou autres procédés et notamment en pratiquant des traitements dits d'ostéopathie ; que l'intéressé avait posé des diagnostics ; qu'en effet, Christine Pintus

Source officielle
CC

comm

6137234ccd58014677407f46

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

équivoque sur le point de savoir si le greffier était présent ou non au délibéré ; qu'en l'espèce, sous la rubrique "Composition de la Cour lors du délibéré", on lit les mentions suivantes : Président : Mme Pinot

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310047

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

.) ; que par contre, de l'extérieur, au niveau du pignon droit de la maison il est constaté un "décollement du revêtement" qui "indique que le pignon est infiltrant" (page 7) ; que selon les explications

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa500c601f08318991510

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle réplique que : - le caractère inesthétique du pignon, qui est discutable, ne peut justifier le prononcé de mesures en référé, - la présence de nuisibles du fait de trous dans le pignon n'est pas

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Au fil du temps, une accumulation d'eau dans le mur pignon réduira l'intégrité structurelle du mur pignon, ce qui mettrait en danger la maison entière.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62cfb216548bc59fcf4f0f7c

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[L] [P] de sa demande au titre des travaux de reprise du mur pignon ; débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6793333232b173f45a7c8e3d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[Z] fait valoir que l'état du pignon de son immeuble nécessite des travaux, que seule la pose d'un échafaudage permettrait, au regard de la configuration des lieux, un accès au pignon et qu'en tout état

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2202147_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

de sa grange et de la couverture de ce pignon ont été démolis ; ce mur pignon a été découvert sans avoir ensuite été protégé par un enduit comme l'avait préconisé l'expert ; le mur pignon de la grange

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

un parking et que ce mur pignon était déjà recouvert de l'enduit existant au jour de la vente.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

671894c3d8ceca1cd701935c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

mur pignon de la maison en construction que de quelques centimètres.

Source officielle
TJ

Service des référés

697f264fcdc6046d4780dfd0

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Elle verse, en outre, une photographie WhatsApp du 22 août 2025 vraisemblablement du mur pignon sur lequel était fixé le bloc de climatisation. Or, M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7d

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[F] indique ; 'je n'ai jamais eu connaissance d'aucune tache sur le pignon gauche de la maison d'habitation de M. [J] [U] ainsi que sur les autres façades.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2501863_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

et sans altérer la croupe de la toiture ", et en second lieu interdisant l'implantation de tout " dispositif technique () sur le pignon de l'immeuble " ; 2°) de mettre à la charge de la commune de

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2403704_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

La société requérante produit à l’instance la facture établie par la société Hamana Co Ltd le 19 octobre 2017 au nom de « Piano 76-Godry/Pignol », un ordre de virement du 23 septembre 2017 émanant des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300252

Cassation

26 mars 2020

26 mars 2020

création de trois lucarnes en façade de cour, - la création de deux ouvertures en toiture en façade de vue (velux), - la modification d'une ouverture baie, - le traitement en verre de la pointe de pignon

Source officielle