juge à condamner "les sociétés Hydrosystem et BTS à supprimer de tous (leurs) ordinateurs, disques durs ou tous supports informatiques les plans qu'elles détiennent frauduleusement (intégralité des pièces

Pierre-Louis GLASER, demeurant 11, rue Louise à Lagny (77400) ; - n° 116 901, présentée par M.

. ; AUX MOTIFS QUE Jean-Pierre Y... a déposé sa requête en divorce le 26 septembre 2007 et a assigné son épouse, par acte du 31 décembre 2008, pour voir prononcer le divorce aux torts exclusifs de cette

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[C] a indiqué qu'il renonçait à poursuivre ses projets prétendant n'avoir pu obtenir de ses banquiers le financement nécessaire ; qu'il ressort cependant des pièces versées aux débats que l'appelant avait

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2507346. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal administratif a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

de l'immeuble (concl. p. 12 et 13 – pièce n° 1 et pièces adv. n° 2 annexe 3 et 7 annexe 4) ; qu'en affirmant que les diagnostics parasitaires des 6 novembre 2015 et 20 mai 2016 étaient complets dès lors

détenue par une autre partie, elle peut demander au juge saisi de l'affaire d'ordonner la délivrance d'une production de la pièce ; qu'en retenant que M.

Connin, conseiller ; - les observations de Me Dilawar, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 16 janvier 2024 et 13 février 2025, la société Progefim, représentée par Me Cornille, conclut au rejet de la requête et à ce que

de la législation sur les risques professionnels, à la suite de la déclaration de la maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial daté du 9 janvier 2009 ; qu'il résultait des pièces

[L] le 19 janvier 2014 au plus tard ; or il résulte des écritures et pièces même de l'employeur que le paiement du salarie n'a été repris que sur la paye du mois de février 2014 ; si la SAS [

Spécialement, le silence gardé par [S] [E], en l'absence de tout autre élément probant puisque la banque ne produit que des pièces émanant d'elle-même, ne saurait constituer la mauvaise foi invoquée ;

X... apparaissant sur le bail d'habitation (pièce n° 1) et sur le contrat d'abonnement au service des eaux (pièce n° 9) ; qu'ils invoquaient également la vétusté des lieux loués (concl. du 26 mars 2012

SAS FB INVEST Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL BALLADE-LARROUY la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX