représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP JUPIN & ALGRIN, avoués- No du dossier 0023798 ayant pour avocat Maître IORIO du barreau de PARIS Société PIERRE

A2C AUTOMOBILES, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle ROSADO, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par Me Pierre lyonel LEVEQUE, avocat plaidant au

siège ... pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL, avoués - N° du dossier 20040436 plaidant par Maître Jean-Pierre

Vu les autres pièces du dossier.

Gauthier, conseillers référendaires, Mme Pénichon, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bregeon, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat du

Pierre. Selon l'article 2, le volume des remblais était estimé à 1.200.000 m3 et la société ENTREPRISE B...

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux février mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mai 2016, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Bregeon

frauduleuse le fait d'utiliser le papier photo et la machine de son employeur " ; que l'enquête a établi que le prévenu n'avait volé aucun document et qu'il avait seulement fait la photocopie de certaines pièces

830,82 francs par et au profit de Mme Y... sur les comptes de la société, et sous couvert d'un remboursement fantaisiste, il était apparu qu'elle avait établi 120 chèques à son profit ainsi que les pièces

Criminelle, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

siège assignée et réassignée en mairie INTIMEE DEFAILLANTE Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Mars 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vint et un décembre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

    Les requérants, M mes Speranda-Cristina Bretean, Angela Coca, Rodica Luca et MM.

ARBELTIER - WAGMANN du barreau de PONTOISE INTIME [****************] Composition de la Cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Mai 2006 devant la Cour composée de : Madame Geneviève BREGEON

en ce que, statuant sur appel de Mme X..., prévenue, et de l'administration des Douanes, la Cour a par infirmation du jugement, déclaré ladite prévenue coupable du délit de détention irrégulière de pierres

Jean-Pierre, - B... Lucien, - X...

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Bregeon