ROLAN Prise de la personne de son représentant légal Madame [M] [F] domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-andré PEDAILLE de la SELARL SELARL PEDAILLE

André XK..., demeurant ..., 16°/ de Mme Yvette U..., demeurant ..., 17°/ de M. Pierre-Marie XV..., demeurant ...Hôtel de ville, 59620 Aulnoye-Aymeries, 18°/ de M.

Maurice, Pierre André YC..., demeurant ... (Yvelines), 41°) Mme Marie-Anne AZ..., divorcée C..., demeurant ... (Yvelines), 42°) M. Jacques B..., demeurant ... (Yvelines), 43°) M.

Pierre XP..., demeurant ..., 21°/ de M. René A... et son épouse, Mme Evelyne A..., demeurant ensemble ..., 22°/ de M.

DEMANDERESSE : Madame [E] [B] [H] [G], née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], de nationalité Française, Profession : Infirmière, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre-andré WATCHI-FOURNIER

REDON CONFIRMATION Grosse délivrée le 02/04/2025 à Me Olivier MASSOL Me Pierre-André

de Grande Instance de ÉVRY-RG no 13/ 07312 APPELANTE SCI COTE GARE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORTVILLE Représentée par Me Pierre-andré

527 433, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [R] en qualité de gérant, associé unique, domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître Pierre

[E] [Z], entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] - numéro SIREN 514 033 109 Partie demanderesse : assistée de Me Pierre-André TRUTTMANN Avocat au barreau de Bayonne, [Adresse 2] et comparant par

, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SOCIÉTÉ KP 1 en la personne de son représentant légal Route de Meulan 78520 LIMAY Non comparante - Représentée par Me Pierre-André

APPELANTE : Madame [U] [P], divorcée [R] née le 8 avril 1985 à [Localité 3] domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Pierre-André

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre-andré

14) ; que, de plus selon une attestation rédigée et signée le 5 décembre 2000 par Pierre André G..., inspecteur des Impôts en résidence à la 5ème brigade de vérifications de la direction des services

14 juin 2023 confirmant la décision du bureau d'aide juridictionnelle de NANCY n°C-54395-2023-2218 du 24 avril 2023 Représentée par Me Julia GUILLAUME, avocat au barreau de NANCY, substituée par Me Pierre-André

D'EVREUX du 07 Juillet 2022 APPELANTE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre

MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : S.C.I. l'Hibiscus [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre

du secrétaire adjoint et des membres du CHSCT, a été votée par 3 voix sur 5 et 2 abstentions tant sur le principe du recours à l'expert et le choix du cabinet Technologia que sur le mandatement de Pierre

It originated in an application (no. 12914/87) against the French Republic lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by a French national, Mr Pierre-André Melin, on 21 November 1986.