les articles L. 143-3, L. 143-15, R. 142-3 et R. 143-11 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 7 octobre 2004), que la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Picardie

décision attaquée ; que le pourvoi, en ce qu'il a été formé par celle-ci, est en conséquence irrecevable ; Sur le pourvoi formé par le médecin-conseil régional chef du service médical régional de Nord-Picardie

2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Picardie

__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

[Adresse 2] [Localité 14] non comparant, non représenté, convoqué par LRAR du 28.02.2019 retournée avec la mention 'pli avisé et non réclamé' CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Douai, 27 novembre 2015), que Mme Z..., engagée à compter du 3 octobre 2005 par la société YBC, employée à la date de son licenciement par la société Helpevia en qualité de responsable de région Nord-Picardie-Champagne-Nord-Est

anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1993 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, section 1), au profit : 1 / de la société Les Garages Brie et Picardie

redressement judiciaire de la société Gedis, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (Chambres réunies), au profit de la société Les Coopérateurs de Picardie

Pical) ayant participé à l'arrêt du 22 février 1996 dont il était demandé la révision ; qu'en conséquence, la cour d'appel a violé l'ensemble les articles 542 et 593 du nouveau Code de procédure civile

régularisation financière au titre des séances d'hémodialyse pratiquées du 1er mai 2000 au 30 avril 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la Caisse d'assurance maladie régionale de Picardie

régularisation financière au titre des séances d'hémodialyse pratiquées du 1er mai 2000 au 30 avril 2002 ; Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu que la Caisse d'assurance maladie régionale de Picardie

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon, l'arrêt attaqué (Amiens, 8 janvier 2002), que l'Office public d'aménagement et de construction d'Amiens Picardie

par l'employeur, avait précisé que « la notion d'entreprise telle que mentionnée sur la fiche d'inaptitude rédigée le 1er décembre 2010 fait référence à tout service ou site en lien avec l'AFPA de Picardie

remettre la recette des caisses enregistreuses ; le préjudice était estimé de l'ordre de 35 000 francs ; le 9 mai 1993, un vol à main armée était commis dans des circonstances identiques au magasin "Picard

encore moins d'exercer les mêmes fonctions commerciales pour une entreprise concurrente en dehors du champ d'application géographique de la clause qui était limitée aux régions Nord Pas-de-Calais, Picardie

Brebières, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1994 par la cour d'appel de Douai (1ère chambre), au profit de la Société de développement régional de Picardie, (SDR de Picardie), société anonyme,