. : partie par chemin N... et partie par le fils du bailleur ( à 70 mètres de sa maison d'habitation) Est : Bras de la Plaine Ouest : Philippe W... d'une contenance totale d'environ 30 ha à prendre sur

l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine PARENTY, Président de chambre Philippe

au barreau de LYON Monsieur Marc Y... 35, rue de la République 01500 AMBERIEU EN BUGEY représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me RINCK, avocat au barreau de LYON Monsieur Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Françoise FILLIOUX, Conseillère

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2023, M.

GERARD LACOMARE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Clément BERAUD Me Alexandre JAMMET Décision déférée à la Cour : Jugement

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

DISTILLERIE [S] ET FILS [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN

MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque: E0157 Madame [V] [N] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée Me Philippe MOUGEOTTE, avocat au barreau de PARIS, toque: E0157

Philippe VALLEIX, Président M.

du 19/10/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Madame [W] [U] [F] épouse [K] née le [Date naissance 9] 1978 à [Localité 15], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Philippe

Hervé BALLEREAU, Président de chambre, délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 16 décembre 2024 GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats, et Monsieur Philippe

Philippe PRUNIER, conseiller.

Philippe VALLEIX, Président M.

Personne n' aurait agi autrement pour persuader ces clients de rompre leurs relations avec IGS.

    Le brigadier-chef Phillips se dirigea vers la fenêtre de la cuisine à l'arrière de l'appartement. La fenêtre était ouverte.

de son gérant ayant son siège : [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Philippe

Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [Z], de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Carbonnet et associés, après débats en l'audience

MUTUELLES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-David CHAUDET Me Matthieu PERRAUD

conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe