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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e0

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

C / Philippe X...

Source officielle
CA

4e chambre civile

65b364661d7564000872dfd0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Philippe BRUEY, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d260d7cdc6046d4732ee1b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : FUNDIMMO FP31, (RCS [Localité 1] 843 357 666), Société par actions simplifiée, dont le siège social est : [Adresse 1] comparant par la SELARL LEFEBVRE

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033237398

Admin. suprême

12 octobre 2016

12 octobre 2016

Versailles l'arrêté du 11 juillet 20013 par lequel le maire de la commune de Viry-Châtillon a délivré à M. et Mme A... un permis de construire pour une maison d'habitation située au 51 rue Eugène Lefebvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc5

Appel

19 novembre 2008

19 novembre 2008

FALGUERA & SACREST Calle Alba Rosa no23-25 17800 OLOT GIRONA ESPAGNE représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour, assistée de Me Clarence PINOT-DE-VILLECHENON du Cabinet LEFEBVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc5bd3db21cbdd946c7

Appel

23 juillet 2019

23 juillet 2019

Représentant : Me Philippe CHALOPIN, substitué par Me QUENTIN, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SASU TEMPO SPF1 prise

Source officielle
CA

Référés

697b0cbccdc6046d47126e26

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Guillaume FRANCOIS, avocat au barreau de Lille DÉFENDEUR : Monsieur [E] [L] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 6] ayant pour avocat Me Corinne PHILIPPE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64ba21e3354f98d9699d4fd3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Juillet 2023, devant : Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Mme DENIS, greffier présent à l'appel des

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e1efde28ee420711017

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Elodie BOSSUOT-QUIN de la SELAS CMS FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

TARIFICATION

67061e2afde28ee420711069

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Philippe Mélin, président assisté de Mme Brigitte Denamps et M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b5

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Prignent, Michel Angoustures, Bruno Sorel, Gérard Blosseville, Eric David, Remi Lafon, Patrick Suignard, Loïc Canape, Dominique Villain, Jordi Chatillon, Guy Moreira Das Neves, Pierre Parquet, Alain Philippe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:0601DEC000904406

Admin. suprême

1 juin 2010

1 juin 2010

,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Zdravka Kalaydjieva, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 16 février 2006, Vu les déclarations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC004029404

Admin. suprême

8 mars 2011

8 mars 2011

,   Ann Power, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 5 November 2004, Having regard to the partial inadmissibility decision delivered

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0215DEC001319210

Admin. suprême

15 février 2011

15 février 2011

, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 1 er mars 2010, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 19   novembre 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90260

Appel

8 février 2013

8 février 2013

adressée le : République Française Au nom du Peuple Français ARRÊT DU 08 FEVRIER 2013 MINUTE N° 12/ 13 APPELANT : Monsieur Mohamed X... ... ... 59500 DOUAI Non comparant assisté de Me LEFEVRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944ca

Appel

28 février 2019

28 février 2019

FRANCE Représentée par Me Wilfried POLAERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 09 Janvier 2019 Tenue par Michèle LEFEUVRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbcbd3db21cbdd94504

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

GREFFIER : Véronique GAMEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Philippe LABREGERE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Michèle LEFEUVRE : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda0c1786069b4eca96a46d

Appel

9 octobre 2019

9 octobre 2019

- signé par Sophie GUENIER-LEFEVRE, Présidente et par Philippe ANDRIANASOLO, greffier de la mise à disposition, à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire EXPOSE DU LITIGE

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b77ccdc6046d47d4ea59

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT ET PAR LE GREFFIER.

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