CORNET de la SELARL MASCARON AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Monsieur [D] [W] né le 24 août 1993 à MARSEILLE, de nationalité française, demeurant et domicilié 22 traverse

Intimés Mme Marie-Monique A... divorcée B...

CORNET de la SELARL C.L.G., avocats au barreau de MARSEILLE ET DEMANDEUR A L’INCIDENT défendeur au principal Monsieur [X] [F] né le 12 Mars 1975 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant

Philippe X... ... 72000 LE MANS Ayants droit de Monsieur Marcel X..., représentés par Me Patrice MOEHRING (avocat au barreau de PARIS) CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG) 20

DARRACQ et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Madame Joëlle GUIROY, Conseillère

André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Mme Carole MAILLET, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Philippe X... Mme X...

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ6DB [X] [D] [S] [L] C/ [J] [Y] Société CAPIMMO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Florence FAURE Me Philippe

Le 22 novembre 2010, après s'être fait assisté de Monsieur [T] en qualité de sapiteur, Monsieur [E], expert commis a déposé son rapport.

COSICH, avocat au barreau de PARIS, toque : B0846 substitué par Me Daniel HADJAJ, avocat au barreau de PARIS Monsieur [C] [S] en qualité d'ayant droit de [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté

DE RENNES ARRÊT DU 9 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre entendue en son rapport, Assesseur : Monsieur

P 486 Quartier de l'Hôtel de Ville 97159 POINTE A PITRE CEDEX Représentée par Monsieur Z...

Madame [R] [I], Monsieur [Z] [D], Monsieur [L] [B] et Monsieur [W] [B] desdites demandes, CONDAMNER SOLIDAIREMENT Madame [R] [I], Monsieur [Z] [D], Monsieur [L] [B] et Monsieur [W] [B] à payer la somme

5] ■ N° RG 24/81089 N° Portalis 352J-W-B7I-C5IRL N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me JEAN-PIMOR CE Me BOUTMY SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur

CITYA PARADIS, inscrite au RCS de Marseille sous le numéro 352 590 616 et dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exerice représentée par Maître Philippe

RG 25/19457 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKYE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 17 Novembre 2025 -Juge de la mise en état du Tribunal Judiciaire de Paris - RG n° 24/06125 APPELANT : Monsieur

protocole transactionnel conclu entre Monsieur M... et la société AUPHYS TECHNOLOGIE représentée par Monsieur G..., - du courrier que lui a adressé Monsieur F... à l'attention de Monsieur G... le 16 novembre