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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6260f8e06d9e13277d6e37c1
20 avril 2022
20 avril 2022
Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère M.
Source officielle2e chambre sociale
6285e1356a1876057df5d36a
18 mai 2022
18 mai 2022
Philippe CLUZEL ARRET : - CONTRADICTOIRE.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6528df2baaebb88318fda4b0
12 octobre 2023
12 octobre 2023
février 2023 APPELANT (demandeur à la requête) Monsieur [H] [S] né le 16 Juillet 1930 à [Localité 8] ([Localité 8]) - de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda10a5d9794253ac6cbf53
3 octobre 2019
3 octobre 2019
légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 17 juin 2019 tenue par Emmanuelle Boutié
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd8667e
6 novembre 2002
6 novembre 2002
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone d'Acitivités Bogues 31750 ESCALQUENS représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Philippe
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdc2b43d530d14f6e9ce2a5
13 décembre 2018
13 décembre 2018
par le tribunal de grande instance d'Arras APPELANT Monsieur [L] [R] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 20] demeurant [Adresse 13] [Localité 9] représenté et assisté par Me Jean-Philippe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6808778853f7b81e1a5eb097
22 avril 2025
22 avril 2025
Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, présidente, et M. Renaud DELOFFRE, conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8686f
26 mars 2003
26 mars 2003
UAP COMMUNE DE GOURDON RG N : 99/01044 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt six Mars deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR
Source officielleChambre 3-3
64a7af183bcaf505db69629a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE, représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Me Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE Assistée de Me Etienne AVRIL de la SELARL BOST-AVRIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f37
6 février 2002
6 février 2002
commissaire a l'éxécution du plan de la SARL CALIFORNIA BEY demeurant 10 rue de la Grange Batelière - 75009 PARIS La Société CALIFORNIA BEY prise en la personne de son gérant ayant son siège 99 rue de la Boùtie
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a82
13 mars 2003
13 mars 2003
la Cour assisté de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Madame X représentée par Me GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me CHAVENT avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMES : Monsieur Philippe
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408bc0
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Boute, demeurant Aldeamento Touristico Alfagar, semina Blaia, ...
Source officielleciv1
61372379cd5801467740a3d2
6 juillet 2000
6 juillet 2000
Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec4
25 mai 2011
25 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c3c
10 décembre 2003
10 décembre 2003
N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du dix Décembre deux mille trois, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100381
5 avril 2018
5 avril 2018
Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 14/04634 rendu le 12 janvier 2017 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :
Source officielleChambre sociale
66baf72cf34129bfe1fee654
12 août 2024
12 août 2024
membre de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300838
12 novembre 2020
12 novembre 2020
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour la société Dim froid.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd9208e
24 février 2015
24 février 2015
Philippe X... Mme Marie-Line Y...
Source officielle1re chambre sociale
6878847163001e49f9f26b37
16 juillet 2025
16 juillet 2025
civile, l'affaire a été débattue le 21 MAI 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officiellePage 12 sur 53