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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000053609283
19 février 2026
19 février 2026
ACCORD RELATIF AU DON DE JOURS AU SEIN DE LA SOCIETE NESTLE PURINA PETCARE FRANCE SAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851503
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Accord collectif d'entreprise portant sur la durée du temps de travail au sein de la société DEUERER PETCARE FRANCE
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1989:0310DEC001163485
10 mars 1989
10 mars 1989
financières issues de cette situation, par décision du tribunal de Pescara du 26 juin 1984.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049896431
21 juin 2024
21 juin 2024
AVENANT N°1 ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE NESTLE PURINA PETCARE COMMERCIAL OPERATIONS FRANCE (NPPCOF)
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1103DEC003272802
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Manuela RAPATTONI 04/08/1973 Pescara Alessandro RAPATTONI 19/02/1976 Pescara Raffaella DE VICO 18267/04 05/04/2004 Lea PERAZZITTI 03
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721301
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Avenant de révision de l'accord d'adaptation relatif à la négociation obligatoire signé le 11 mars 2022 au sein de l'entreprise DEUERER PETCARE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053386709
23 décembre 2025
23 décembre 2025
L'ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE RESULTANT DE LA NAO POUR 2026 SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AU SEIN DE LA SOCIETE DEUERER PETCARE FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045642313
1 avril 2022
1 avril 2022
Accord collectif d'entreprise portant sur l'égalité professionnelle Femmes/Hommes et la qualité de vie au travail au sein de l'entreprise DEURER PETCARE FRANCE
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:1022REP002914395
22 octobre 1996
22 octobre 1996
Le requérant est un ressortissant italien né en 1919 et réside à Popoli (Pescara). Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1999:89
30 avril 1999
30 avril 1999
#Pescados Congelados Jogamar SL mot Europeiska kommissionen.#Passivitetstalan - Avvisning.#Mål T-311/97.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045594112
5 juillet 2021
5 juillet 2021
durée et de l'organisation du temps de travail des équipes postées (production et maintenance) et des services logistique et qualité - établissement de Montfort sur Risle de la société NESTLE PURINA PETCARE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2500557_20250225
25 février 2025
25 février 2025
B A et Mme C A doivent être regardés comme contestant le montant des sommes qui leur sont réclamées par la commune de Longeau-Percey en application de la convention conclue avec la commune le 8 juillet
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0123DEC002716995
23 janvier 1996
23 janvier 1996
Rend la décision suivante : La période à prendre en considération a débuté le 15 mai 1975 devant le juge d'instance de Pianella (Pescara
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001449088
5 mai 1993
5 mai 1993
Dans sa requête, invoquant l'article 6 par. 1 de la Convention, il se plaint de la durée de la procédure engagée devant le tribunal de Pescara.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0527REP003660497
27 mai 1998
27 mai 1998
La requérante est une société coopérative de construction à responsabilité limitée italienne en liquidation, ayant son siège social à Pescara.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300773
8 juin 2010
8 juin 2010
une mise en conformité de la toiture, la cour d'appel, qui a retenu, par une interprétation souveraine, exclusive de dénaturation, des termes du courrier du 8 décembre 2004 émanant de la mairie de Pernay
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0228REP002360194
28 février 1995
28 février 1995
Les requérants sont des ressortissants italiens résidant à Pescara. Ils sont représentés devant la Commission par Maître Sandra Pantaleone, avocat à Pescara.
Source officielleciv2
61372491cd580146774168de
15 novembre 2005
15 novembre 2005
ne les rende obligatoires ; que la société Valéo démontrait encore, sans être contestée, qu'elle avait progressivement mis en place des moyens de production automatisés et supprimé les opérations de perçage
Source officielleciv2
61372492cd580146774169a8
15 novembre 2005
15 novembre 2005
ne les rende obligatoires ; que la société Valeo démontrait encore, sans être contestée, qu'elle avait progressivement mis en place des moyens de production automatisés et supprimé les opérations de perçage
Source officielleciv2
61372494cd58014677416a61
18 octobre 2005
18 octobre 2005
ne les rende obligatoires ; que la société Valéo démontrait encore, sans être contestée, qu'elle avait progressivement mis en place des moyens de production automatisés et supprimé les opérations de perçage
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