08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES.

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X... et autres, les décisions des 20 août et 7 septembre 1990 par lesquelles le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice d'un

DEFENSE : Considérant que les mesures prévues par la circulaire du 17 mai 1956 et l'instruction du MINISTRE DE LA DEFENSE du 20 décembre 1981 relatives à l'attribution de cartes de circulation au personnel

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SHUM X..., les règles du code du travail n'étaient pas applicables à son licenciement, dès lors que l'article 2 du décret du 19 octobre 1939, qui disposait que le personnel non militaire des cercles bénéficiait

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tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision n° 302083, en date du 10 août 1995, par laquelle le ministre de la défense a refusé d'édicter une réglementation permettant l'octroi aux personnels

X..., - les conclusions de Mme Bergeal, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 24 avril 1989 relatif à la prime d'installation attribuée à certains personnels

. ; Mme PERRIN demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1993, par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 12 août

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France en Allemagne avait décidé de réduire son indemnité de résidence de 55 %, en application de l'article 5 du décret n° 67-290 du 28 mars 1967, fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels

Roger G... et autres, les décisions des 20 août et 7 septembre 1990 par lesquelles le directeur des personnels et des affaires générales de la délégation générale pour l'armement leur a refusé le bénéfice

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des comptes rendus à la commission sur l'application des avis ; - soit ordonnée la communication de tous textes reproduisant ou citant un avis attribué à la commission sur les projets relatifs au personnel

statuts particuliers des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine ; Vu l'arrêté n° 166 du 18 novembre 1976 relatif à la spécialisation, la qualification professionnelle et l'avancement du personnel