F, magistrat-désigné ; - les observations de Me Perrey, représentant M. E, absent. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

au greffe du tribunal de grande instance de Nanterre, comporte le nom et la signature de l'avocat auteur de cet appel ainsi que celui de son client, partie civile l'Institut des Sports de Levallois-Perret

il s'évinçait de ses propres constatations que le contrat de travail de Mme [J] [Mme [V], Mme [N]], qui s'inscrivait dans un ensemble à durée indéterminée, c'est-à-dire dans une relation de travail pérenne

Perez ; et les observations de Me Tesson, représentant M. C... A.... Considérant ce qui suit : M. D... C...

PATIENT HOSPITALISÉ - Madame [H] [P] née le 30 Mars 1977 à [Localité 2], domiciliée [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Leslie PEREZ

également de son investissement dans son entreprise et de la volonté de son employeur de conserver ce salarié, et qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'Eric Y... avait une situation stable et pérenne

au contrat par résiliation amiable, ce qu'a refusé le franchisé ; que celui-ci a assigné le franchiseur en annulation du contrat, et subsidiairement en résolution ou en résiliation ; que la société Perney-Angel

Wladyslaw Z..., demeurant ... à Le Perreux (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (22è chambre, section A), au profit de : 18/ M.

par des raisons objectives qui s'entendent de l'existence d'éléments concrets et précis établissant le caractère par nature temporaire de l'emploi ; qu'en l'espèce, afin de caractériser le caractère pérenne

JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 26/00066 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR2G JUGEMENT N° 26/00063 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me PERRET

Coutances, 26 septembre 1992), que par acte passé sous seings privés le 23 mars 1971, les héritiers des époux Gustave X... ont convenu du partage des meubles de la succession garnissant une maison sise à Percy

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Charles-Perrens

#Orlando Pérez-Díaz przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa T-156/03.

Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La SARL Perrenx Audit et Conseils est un cabinet d'expertise comptable.

REJETANT SA REQUETE, TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 5 JUILLET 1972, PAR LAQUELLE LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE A REFUSE DE PROCEDER A LA REVISION DE SA PENSION POUR TENIR COMPTE DE SA PERENNISATION

2013 N° 2013/ 543 Rôle N° 11/19027 Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] C/ [M] [C] épouse [J] Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET

EPSM de La Sarthe née le 12 Août 1992 à [Localité 2], domiciliée EPSM de La Sarthe - [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Leslie PEREZ

également de son investissement dans son entreprise et de la volonté de son employeur de conserver ce salarié, et qu'il ressort de l'ensemble de ces éléments qu'Eric X... avait une situation stable et pérenne