devant Madame Sophie LESINEAU, Conseillère chargée d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule

ADJUDICATAIRES DEFAILLANTS (Adjudication du 31 janvier 2024) Tous représentés par Maître Paul COUTURE de l’AARPI ABC ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292. *** Vu le cahier des

Couton à Meusnes de quitter les lieux dans un délai de 24 heures à compter de la notification dudit arrêté.

A... était toujours domicilié au « 20 rue Paul Vaillant Couturier », au Havre, chez Mme C...

B... déclarait résider au 11, rue Paul Vaillant Couturier à Mitry-Mory au centre communal d’action sociale de cette ville pour la période du 28 février 2023 au 27 février 2024 ; de plus, en novembre 2023

Grande Chambre qui siégera dans la composition suivante :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Elisabeth Palm (Suédoise), Luigi Ferrari Bravo [1] (Italien), Lucius Caflisch [2] (Suisse), Jean-Paul

[S] RIMBAUDBALBO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe COUTURIER Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance

Par un arrêté du 4 juillet 2022, la préfète de la Somme a rejeté la demande de la société des éoliennes de la Haute Couture.

Hauts-de-Seine, domicilié, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13ème chambre), au profit : 1 / de Mme Véronique X..., demeurant 3/5/7, avenue Paul

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MEDECIN CONSEIL CHEF DE L'ECHELON LOCAL DU SERVICE MEDICAL PRES LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINESAINTDENIS, domicilié 195, avenue Paul

F. 161 avenue Paul-Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée par M.

née le 11 janvier 1936 à Braga (Portugal) ... 77630 ARBONNE LA FORET non comparante, non représentée INTIMEES CMSA ILE DE FRANCE 161 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY représentée

née le 29 juillet 1981 en Ukraine ... 93100 MONTREUIL non comparante INTIMEE CPAM 93- SEINE SAINT DENIS (BOBIGNY) 195 avenue Paul Vaillant Couturier SERVICE CONTENTIEUX 93014 BOBIGNY CEDEX

Jean-Paul X..., pris dans sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur judiciaire de la société CHE, ..., 2 / M. Nicolas Y..., pris dans sa qualité de liquidateur judiciaire de M.

Paul, Dominique X..., demeurant à Cervione (Corse), Santa Marie Poggio, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Patrick X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Best international promotion, demeurant 3-5-7, avenue Paul Doumer, 92500 Rueil-Malmaison, 2°/ de la société Best International Evenements

Eu égard au lieu du siège de l'autorité ayant pris les décisions initiales, en l'espèce, la caisse de Mutualité Sociale Agricole d'Île-de-France, sise au 131 avenue Paul Vaillant Couturier 94250 Gentilly

doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison du bien situé au 128 boulevard Paul