justifier un licenciement ; qu'en l'espèce, pour écarter la faute grave et à tout le moins l'existence d'une cause réelle et sérieuse du licenciement, la cour retient que l'incident est isolé dans le long parcours

consisté dans l'envoi d'un tableau récapitulant par département de l'entreprise, l'emploi occupé et le nombre de salariés concernés par chacun de ces emplois, à l'exception de tout élément sur le parcours

prévenu arguant d'un manque d'ordre, présente deux congés qu'il aurait retrouvés, concernant la période litigieuse ; que, de l'examen de ces documents, il ressortait que les délais de transport, pour un parcours

psychothérapeute qui, si elle ne génère pas des actes soumis à la nomenclature générale des actes professionnels, tend moyennant rémunération à prendre en charge un patient pour l'accompagner dans un parcours

4 mai 2021 (cotes D 2156 à D 2160), cependant que la lecture des cotes D 2156 à D 2160 révélait que Mme [M] avait été interrogée sur les faits poursuivis, sur des détails importants concernant son parcours

licenciement, le cabinet comportait six collaborateurs dont Mme [C], secrétaire administrative, et cinq techniciens géomètres ; que si elle invoque l'absence de démarche de reclassement notamment un parcours

traitement théorique, sans constater que la salariée apportait la preuve qu'un salarié embauché postérieurement au 1er juin 2006 et placé dans une situation identique ou similaire, compte tenu de son parcours

Y... un marché de gré à gré ayant pour objet la maîtrise d'oeuvre du projet de rénovation du cercle Saint-Paulois moyennant un prix de 70 000 francs payable en cinq échéances ; qu'en énonçant que les paiements

aux diverses dates des visites, et mettait en relation les futurs visiteurs et les entreprises, ces dernières étant chargées de l'organisation matérielle des visites, y compris la détermination du parcours

d'enquête figurant au dossier de la procédure que l'agent de police initialement chargé de la surveillance d'un débit de boissons accueillant des toxicomanes avait demandé, par l'intermédiaire du barman Paulo

des Sceaux, il ne contient, en soi, aucune exhortation à la haine à son encontre ; que, la cour d'appel a cependant considéré, d'une part, que le prévenu avait, par le titre de son blog, à savoir « Parodie

l'encontre d'employeurs totalement indépendants et d'employés soumis exclusivement à leurs directives et travaillant uniquement avec le matériel fourni par ces derniers ; qu'il résulte de l'audition de Paulo

nazi, accompagné du logo LREM sous forme de croix gammée et du texte suivant : « obéis ; fais-toi vacciner » ; le cadre de cette affiche porte, en bas à gauche, la mention « affichage satirique et parodique

Dans votre dernier courrier, vous sollicitez de l'entreprise des détails sur le parcours professionnel du salarié en question.

Y... a été condamné à de nombreuses reprises et connaît un parcours délinquant depuis son adolescence, sans que les différentes mesures judiciaires mises en place n'aient permis d'enrayer sa dérive marginale

Le 9 octobre 2005, un accord de méthode relatif à 'la prévention des litiges liés au parcours professionnel d'agents titulaires de mandats représentatif ou syndical' a été signé entre 4 organisations syndicales

les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation des parcours

les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation des parcours