CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 624 résultats pour « Patrick Combes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e9cd58014677421810

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 avril 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant déclaré irrecevable sa

Source officielle

Page 12 sur 1282

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC23 résultats

Journal officiel
Créations

Combes, Henri, Ghislain, Patrick

SIREN 931656508Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2024

Voir →

Créations

COMBES TP, COMBES, Nicolas Patrick Aurélien

SIREN 917875353Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

04/08/2022

Voir →

Radiations

COMBES, Patrick Swayze

SIREN 851290460Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

06/04/2022

Voir →

Créations

COMBES, Patrick Swayze

SIREN 851290460GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

27/06/2019

Voir →

Radiations

ANGELUS, COMBES, Patrick Maurice Georges

SIREN 378405278GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

28/03/2019

Voir →

CC

cr

6137263bcd58014677423f3e

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 3 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 2000 euros d'amende,

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422cc9

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'Association Foyer Saint-Benoit tendant à voir poursuivis des faits d'attouchements sexuels sur mineurs de quinze ans à l'encontre de Patrick

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f332

Cassation

27 mai 1999

27 mai 1999

Patrick, - Z...

Source officielle
CC

cr

6137267ccd58014677425f57

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Tami, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2001, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Patrick Y... des chefs de blessures

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259e4

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 11 mars 1999, qui, pour infraction à l'article 6, 11 , du décret-loi modifié du 9 janvier 1852 sur l'exercice de la pêche

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218d1

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

(véhicule dans lequel sera retrouvé le butin du vol à main armée commis le même jour à 18 h 00) et une voiture 205 immatriculée 1718 NK 69 pour le troisième ; que c'est à proximité de cette 205 que Roland

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f861

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 12 avril 1996, qui a condamné pour complicité d'escroquerie Jean-Claude D..., à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

cr

éposé plainte avec constitution de partie civilec/Denis A

61372585cd5801467741e74c

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Patrick, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372642cd5801467742430d

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

A... et de Patrick B..., employés de la société ; que l'enquéte de police a relevé l'absence de débits par chéques ou carte bancaires concernant les dépenses courantes du ménage de l'intéressé lequel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200169

Cassation

7 février 2019

7 février 2019

Patrick Y..., 4°/ M. F...

Source officielle
CC

comm

613724a0cd580146774170b6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Y..., gérant de la société Mapron, a découvert que Mme Patricia Z..., sa secrétaire comptable, commettait depuis plusieurs années des détournements, soit en encaissant ou en faisant encaisser par sa soeur

Source officielle
CC

cr

ébouté Jacqueline F..., épouse X..., de ses demandesc/Noël SEDEAUD

61372575cd5801467741de7d

Cassation

12 juin 1995

12 juin 1995

Patrick, - Z... Jean-Pierre, prévenus, - F...

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b837

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

suit : "Patrick X... a-t-il agi avec préméditation ?"

Source officielle
CC

cr

613725cecd58014677420a6a

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 avril 1998, qui, pour infractions aux règles concernant le démarchage à domicile, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fbe9

Cassation

16 juillet 1996

16 juillet 1996

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 7 septembre 1995, qui, pour violences avec arme n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, l'a condamné à

Source officielle
CC

cr

ître comme une chargec/Jean-Marie Le Pen et le racisme

613725a8cd5801467741f942

Cassation

4 novembre 1997

4 novembre 1997

Patrick, - LA SOCIETE TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 septembre 1996, qui, pour provocation à la haine

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

61372561cd5801467741d33c

Cassation

23 octobre 1996

23 octobre 1996

le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Source officielle
CC

cr

61372647cd58014677424581

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

Patrick, - Y...

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422ef4

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Conseil, et que le bilan de cet exercice reflétait la situation exacte de l'entreprise ; que, selon René Y..., c'est Patrick X... qui a établi seul le bilan 1993 ; que la mise en cause de Pierre C...par

Source officielle