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9 385 résultats pour « Pasturel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2318182_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Le moyen tiré de ce que l’annulation des rehaussements des bénéfices de la société Pastourelle Conseil doit entraîner, le cas échéant, l’annulation des rehaussements notifiés à M.

Source officielle

Page 12 sur 470

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Annonces BODACC213 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

PASTUREL (E.I), Véronique

SIREN 833221021Greffe du Tribunal Judiciaire de Coutances

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 25 Juin 2026 - Liquidateur : GIRAUDEAU Eric, 7 C avenue de la République, 50200 COUTANCES - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en application de l'article L681-2 III du code de commerce portant sur le patrimoine professionnel et personnel de l'entrepreneur individuel. Les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois auprès du liquidateur

28/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

A PASTURELLA

SIREN 430058826Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

POMPES FUNEBRES PASTUREL

SIREN 448900100Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

16/06/2026

Voir →

Modifications diverses

PASTUREL, Maxime, Simon, Jean

SIREN 929962702Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/06/2026

Voir →

Créations

Pasturel, Léo Michel Nicolas

SIREN 105457345Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

29/05/2026

Voir →

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657445

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

EN ERREUR PAR UN PANNEAU INDICATEUR ET CROYANT PRENDRE LA DIRECTION DE DUNKERQUE, A EMPRUNTE LE 15 OCTOBRE 1969 A 23 HEURES UNE VOIE DU PORT DE DUNKERQUE, OUVERTE AU PUBLIC, SE TERMINANT PAR UNE PASSERELLE

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33e3

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137216fcd580146773f3bae

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372145cd580146773f264e

Cassation

6 mars 1990

6 mars 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Y..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme A..., MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme X..., Mlle Dupieux, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/Mme X

61372149cd580146773f282e

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214bcd580146773f295d

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137214ecd580146773f2aec

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, conseillers, Mme Desgranges, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372184cd580146773f46ad

Cassation

11 juin 1991

11 juin 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372185cd580146773f4731

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Hatoux, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Lassalle, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372189cd580146773f49c0

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218bcd580146773f4aa6

Cassation

12 novembre 1991

12 novembre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137218ccd580146773f4ade

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720facd580146773effad

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme Loreau, MM. Vigneron, Grimaldi, conseillers, Mme Desgranges, Mlle Dupieux, M.

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06d0

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. X..., A..., Le Tallec, Patin, Bodevin, Plantard, Mme B..., M. Vigneron, conseillers, Mme Y..., Mlle Z..., M.

Source officielle
CC

comm

61372113cd580146773f0c76

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720decd580146773ef0da

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720eacd580146773ef73a

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Baudoin, président, Mme Pasturel, rapporteur, MM. Y..., D..., E..., X..., C..., F..., B... A..., MM. Vigneron, Edin, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

6137211fcd580146773f1246

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372121cd580146773f1385

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Defontaine, président, Mme Pasturel, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle