de passage de canalisations d'alimentation en électricité, d'assainissement des eaux non-usées et de téléphone ainsi que le droit de se rendre sur la parcelle ZD [Cadastre 6] pour entretenir ces canalisations

X... était maître d'oeuvre d'exécution en terme de pilotage des entreprises de bâtiment sur les zones susvisées ; que dès lors les tâches contractuelles de Pascal X... devaient être achevées au terme

la parcelle [...] elle-même enclavée ; qu'il ajoute que M. et Mme X... ne peuvent se prévaloir de leur servitude conventionnelle sur la parcelle [...] pour exiger une prolongation de leur droit de passage

Frédéric X..., Mme Colette X... et Pascale X..., aux droits de laquelle vient Mme Fanny X..., prise en qualité d'héritière, se sont rendus cautions solidaires envers la BNP, devenue BNP Paribas (la banque

d'avoir constaté qu'elle était sans droit ni titre pour occuper la grange, alors, selon le moyen "de première part, qu'en l'absence de preuve de la réalité de l'empiètement allégué, les demandeurs devaient

sur la partie Nord du salon, soit sur une parcelle appartenant également à Mme Y..., la cour d'appel a pu retenir que le droit de passage et le droit de stationnement devaient recevoir la qualification

située commune de LAVAL et figurant au cadastre sous le numéro [...] est grevée d'une servitude légale de passage au profit de la parcelle [...], enclavée ; AUX MOTIFS QUE « Les parcelles [...] et [.

par un pilote pour rejoindre soit l'escale où il doit prendre les commandes d'un avion, soit sa base, ne devaient pas, contrairement à la pratique de la Compagnie Air France, être ajoutées aux heures

comparante, ni représentée CRCAM DE [Localité 8] ET D'ILE DE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 9] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Pascal, contre l'arrêt n° 1053 de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1999, qui, pour travail dissimulé, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et à 30 000

Concernant l'accès le compromis de vente précisait que l'accès à la parcelle AK [Cadastre 3] s'exerçait sur la parcelle voisine en vertu d'une servitude de passage reconnue aux termes d'une décision judiciaire

Paul, Pascal et Philippe X... et a condamné, en tant que de besoin et solidairement, MM.

L'acte de vente au profit des époux [S]-[R] a également constitué une servitude de passage au profit de la parcelle [Cadastre 6], s'agissant d'un droit de passage « en tous temps et heure à pied et avec

[O] [P] avec mission de remettre à la SCI Paris Chennevières et à la SA Franprix Holding un rapport écrit exprimant leur décision commune sur le prix de vente des parcelles composant ce terrain, -

prévus et réprimés par les articles 1741, 1742 et 1750 du code général des impôts et par les articles 121-2, 121-6 et 121-7, 121-38 du code pénal » ; - à la cote D 1282/76, le membre de phrase « Pierre-Pascal

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 8 avril 2022), M. et Mme [E] ont fait construire sur une parcelle leur appartenant une maison d'habitation, ainsi qu'un garage et un mur de clôture séparant leur parcelle

Pascal C...pour y procéder avec pour mission de vérifier si la parcelle AR 29 est enclavée et d'étudier les possibilités de désenclavement de cette parcelle à travers la parcelle AR 30 ainsi que les autres

Jean-Pascal, - Y...