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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304891_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
L'orientation n° 3 qu'il définit consiste à permettre le développement de l'urbanisation en cohérence avec les espaces urbains existants, ce qui nécessite de maîtriser l'urbanisation dans les espaces d'habitats
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00308_20240220
20 février 2024
20 février 2024
du SCoT de l'Albanais de 2005, entend plus particulièrement, dans ses orientations B, limiter l'étalement urbain en recentrant le développement de l'urbanisation, de manière stratégique, sur cinq bourgs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201646_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En prévoyant la densification de l'urbanisation dans le centre du village et dans les hameaux, notamment sur les parcelles présentant des dents creuses, tout en préservant de l'urbanisation les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02278_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
non bâtie située au nord du lotissement Saint Jean sur le territoire de la commune de Gémenos, en zone A2 un secteur constituant sur un axe nord-sud une coupure d'urbanisation entre les enveloppes urbaines
Source officielle1ère chambre
DTA_2100767_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
par Me Poletti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2021 par lequel le maire de Zonza a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison et une piscine sur la parcelle
Source officielleChambre 1
DTA_2101512_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
les extensions à l'urbanisation hors des enveloppes urbaines ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
18 février 2025
voisins, alors que la présence d'une ligne haute tension est sans incidence sur le classement, que la parcelle n'est pas à usage agricole et qu'une servitude de passage est déjà prévue pour l'accès aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
en zone NF et de classer cette parcelle en zone urbaine Uq.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201291_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A le 9 juin 2022, déclarant réalisable la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section A n° 486, située au lieudit Capicciolo.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
et de site urbain constitué ; le secteur des serres n'est accessible que par une servitude de passage qui n'a plus d'existence légale et ne concerne qu'un passage de 5 mètres ne permettant de desservir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
(1AUi), les parcelles n° 644, n° 645, n° 646, n° 647, n° 648, n° 650 pour partie, sises section A de la commune de Germolles-sur-Grosne, en zone urbaine (U), la parcelle n° 601 pour partie, sise section
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01045_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
E C un permis de construire une maison avec cave et piscine, sur les parcelles cadastrées section K n°s 679 et 690, situées au lieudit " Saint-Julien ".
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02270_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Il fixe aussi pour objectif de " conforter l'urbanisation dans les espaces urbains et les pôles de vie autour des transports en commun réguliers ". 24.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401289_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants () ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205868_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Enfin, le classement des parcelles litigieuses en zone AUDm, qui autorise l'urbanisation de ces parcelles de manière différée, répond aux objectifs du PADD pris dans leur globalité qui, s'ils tendent à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100115_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne le classement de la parcelle cadastrée section B n° 500 en zone d'urbanisation future à vocation économique (AUapb) : 22.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007333_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Au demeurant, l'ouverture à l'urbanisation par comblement des espaces non construits entre des constructions diffuses permet à l'échelle de la commune d'éviter le mitage hors des zones urbaines et de satisfaire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
4 août 2025
de l'urbanisation en cohérence avec les espaces urbains existants " qui pourra être atteint en " maitrisant [notamment] l'urbanisation dans les espaces d'habitats diffus à forte valeur paysagère ", ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002077_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il y est constaté que ce vaste espace agricole stratégique de qualité, qui doit faire face à une pression urbaine importante, a été peu à peu grignotée par l'urbanisation de sorte que l'enjeu est de préserver
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02525_20240220
20 février 2024
20 février 2024
d'habitat, qui sont, pour 113 hectares, inscrites à l'intérieur du tissu urbain (" OAP renouvellement ") et, pour 141,39 hectares, localisées en extension encadrée de la tache urbaine avec la production
Source officiellePage 12 sur 844