LENOIR - Fidal [Localité 10] [Adresse 6] [Localité 10] SAS 2LMC ayant son siège social situé au [Adresse 1] [Localité 8], Intervenante volontaire représentée par Me Pascal LENOIR - Fidal [Localité 10

Marc X...et Mme Pascale X..., ses neveu et nièce ; que Mmes Pascale et Brigitte X...ainsi que MM. Joseph, François, Luc et Franck X...ont assigné Mme Y...et M.

juin 2016) fixe l'indemnité revenant au groupement agricole d'exploitation en commun Jardins des brosses X... frères (le GAEC) par suite de l'éviction, au profit de la commune d'Argentières, d'une parcelle

Pascal, président, Mme Duroux, première conseillère, Mme Sandjo, conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

de blé l'hectare, soit le montant maximal prévu par l'arrêté préfectoral de 2002 pour les terres de catégorie bonne louées pour 18 ans, était illicite pour ne pas tenir compte du mauvais état des parcelles

mutualité sociale agricole a procédé à des appels de cotisations annuelles à l'encontre de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Grand Cogul pour les années 1987 à 1995, portant sur des parcelles

[T] [P] en qualité d'expert, avec mission de donner un avis sur le partage de la propriété des Jourdineries le plus conforme à l'intention de la testatrice compte tenu notamment de la spécificité des parcelles

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

un immeuble bâti et des parcelles, desservis par une source jaillissant de la parcelle cadastrée section E numéro 112, restée propriété des vendeurs ; que Mme Pascale Y... , donataire de la nue-propriété

"nonobstant les indices contraires", la cour d'appel qui, tout en relevant l'existence de ces indices a refusé d'en tenir compte, a violé les articles 653, 654 et 1386 du Code civil ; 2 / que si les

Roland X... d'une parcelle de terre, figurant au cadastre de la commune d'Arles et à Mme Gisèle Z... d'une parcelle de même superficie ; que M.

publique par le ministère du notaire Paupé des biens immobiliers leur appartenant et sis à Pesse et ce en deux lots qu'il définissait comme étant d'une part la propriété de Fresnay d'autre part les parcelles

2 avril 2013, et en conséquence, jugée par I'administration comme étant non conforme à I'autorisation donnée d'éclaircie qui devait porter sur moins de 50 % du volume sur pied de la totalité de la parcelle

[B] [X] aux fins de voir prononcer la rescision pour lésion de la vente de cette parcelle.

vente et, en particulier, à fournir au notaire, les documents d'arpentage conformes à ce même jugement, et, plus particulièrement, le plan établi le 6 juillet 2004 par le cabinet de géomètre-expert Pascale

SCP [H] [X] ET PASCAL CHANEL Formule exécutoire le : à : Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'une

L'acte de vente précisait que la parcelle B no 872 disposait d'un droit de passage d'une largeur de 4 mètres sur les parcelles B 788 et B 873.

Il fait valoir qu' il a apporté ses droits indivis sur les parcelles à la SCI Les Grands Champs, et n' a pas qualité à défendre ; que les parcelles dépendant de la succession I... sont impartageables en